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su

CICULATRES.

AFFAIRES

NOMS

des Localités. demandeurs.

EN

INSTANCE.

NATURE

DATE

CAUSES

de l'établissement.

de la demande.

du retard et observations.

lr° CLASSE. 2E

CLASSE.

3'

MASSE.

PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES. NOVEMBRE

ET

DÉCRETS

DÉCEMBRE 1852.

IMPÉRIAUX.

15 décembre. — Décret qui nomme inspecteur général des mines de deuxième classe M. Marrot, ingénieur en chef de première classe. 16 décembre. — Le corps des ponts et chaussées et le corps des mines reprendront leurs anciens titres de corps impérial des ponts et chaussées et de corps impérial des mines.

L'École des ponts et chaussées et l'École des mines reprendront leurs anciens titres d'École impériale des ponts et chaussées et d'École impériale des mines.

ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.

16 décembre.—H. Levallois, inspecteur général de deuxième classe, est chargé de la division minéralogique de l'ouest, en remplacement de M. Chéron, admis à la retraite.

M. Marrot, inspecteur général de deuxième classe, est chargé de la division minéralogique de l'est, en remplacement de M. Levallois. a3 décembre. M. de Vassart, ingénieur ordinaire de troisième classe, attaché provisoirement au secrétariat du conseil général des mines, est chargé du sous-arrondissement de Nantes,