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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
5,
SUR LES MINES. Art. 1". Les sieurs Raibaud-l'Ange (Henri-Jean) et Grégoire (Joseph-François) sont autorisés à opérer des recherches de
Art. 7. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
mines de lignite sur une pièce de terre dépendante du do-
cution du présent décret.
maine d'Asis, Amène.
Décret du président de larépublique, en date du ^janvier i85a, ^ gP™*,-;
commune de Sigonce, appartenant au sieur
La partie sur laquelle les recherches pourront avoir lieu, et
qui autorise le sieur GRANCEY-SUR-OURCE
le plan joint au présent décret par le triangle
seront composées désormais d'une tréfilerie et d'un moulin
XYZ.
Les permissionnaires sont également autorisés à se frayer un
ource.
propriétaire des usines de
COCHER,
(CÔte-d'Or), à conserver ces usines, qui
dont l'étendue est évaluée à 07 ares 5o centiares, est figurée sur
à blé alimentés par les eaux du même bief.
sentier, du chemin le plus voisin au point X, pour communiquer avec le terrain assigné aux recherches. Art. 2. Ils payeront préalablement au sieur Amène, pro-
Décret du président de la république, en date du 29 janvier i852,
Usine à fer
priétaire, conformément aux articles 10, Zi3 et kk de la loi du
qui rapporte les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du
4 Haucourt
21 avril 1810, l'indemnité qui pourra lui être due à raison de
i5 décembre 18/18 et de l'article ier du décret du 6 juillet i85o,
l'occupation du terrain et des dommages qui seraient causés à la surface.
de l'usine à fer de
Art. 5. La durée de la présente permission est fixée à, deux années, qui commenceront à partir du jour où l'indemnité
qui prescrivent aux sieurs
AUBE
MOULAINE,
et
TRONCHON,
commune de
propriétaires
IIAUCOURT
(Mo-
selle) , l'emploi exclusif du coke dans deux des hauts-fourneaux de celte usine.
dont il est question dans l'article ci-dessus aura été réglée, soit à l'amiable entre les parties, soit à défaut d'accord par le tribunal compétent. Elle cessera de plein droit si, avant ce laps de temps, une concession de mine est accordée à d'autres personnes dans le terrain dont il s'agit. Art. k. Les impétrants ne devront entreprendre aucun tra-
Décret du président de larépublique, en date du 29 janvier i85 , qui autorise les sieurs des forges de
AUBÉ
HERSERANGE,
et
2
TRONCHON ,
^$U&J^
propriétaires
à établir un lavoir à bras pour
la préparation du minerai de fer sur un terrain qui leur a été loué par le sieur mune de
VILLERUPT
MOCSTY ,
au lieu dit
SDR LES PRÉS,
com-
(Moselle).
vail d'exploitation, ni disposer, à moins d'une autorisation préalable de l'autorité administrative, des produits de leurs fouilles. Cette autorisation, si elle est accordée, déterminera la rétribution à payer au propriétaire sur ces produits.
Décret du président de la république, en date du k février i85a, ' portant acceptation de la renoncalion de mademoiselle Thé-
Ils seront d'ailleurs tenus de se conformer dans leurs re-
rèse-Rose-Irène d'ANDRÉE à la concession des mines de plomb
cherches aux lois et règlements sur les mines, ainsi qu'aux
des GLANGES, arrondissement de SAINT-YRIEIX (Haute-Vienne),
nstructions qui leur seraient données par le préfet sur le rapport des ingénieurs.
gui lui avait été accordée par ordonnance du k avril i834.
Art. 5. L'inexécution des conditions ci-dessus prescrites entraînera la révocation de la permission, sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du titre du 21 avril 1810.
X
de la loi
Art. 6. La présente autorisation ne préjuge rien sur le choix qui pourra être fait ultérieurement d'un concessionnaire pour les mines que les travaux opérés dans le terrain du sieur Amène feraient découvrir.
(EXTRAIT.
Art. 1. Lesdites mines demeureront affranchies, à compter de l'exercice i85o, du payement des redevances établies par la loi du 21 avril 181 o et le décret du 6 mai 1811. Sont toutefois expressément réservés les droits que le trésor pourrait avoir à exercer pour ce qui resterait dû de la redevance fixe sur les exercices antérieurs. Sont aussi réservés tous les droits des propriétaires de la
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