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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, ETC. MARS ET AVRIL 1852.

Décret du président de la république, en date du 5 janvier 185a, Droits qui proroge jusqu'au i" janvier i853 le tarif des droits de de [navigation. naviqation actuellement perçus sur le canal d'ARLES à le canal d'Arles _ . , BOUC (l).

à Bouc.

Décret du président de la république, en date du 6 février 1852, portant que les dispositions de Varrêté du 9 octobre i848 (2), relatif à l'exploitation des gîtes de minerais de fer en ALGÉRIE, continueront à ressortir leur plein et entier effet. LOUIS-NAPOLÊON,

président de la république française, Vu l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 9 octobre i848 , portant: » » » » » »

I» » » »

« Art. 1". Que l'article 3 de la loi du 21 avril 1810, en ce qui concerne les minerais de fer dits d'alluvion, et les articles 59 à 69 inclusivement de la même loi, relatifs aux minerais de fer d'alluvion et aux mines de fer en filons ou en couches, exploitables à ciel ouvert, ne sont pas applicables en Algérie. » Art. 2. Que les minerais d'alluvion et les mines de fer en filons ou en couches exploitables à ciel ouvert sont assujettis, de même que les mines de fer exploitables par travaux souterrains, au régime établi pour les diverses substances minérales énoncées en l'article 2 de la loi de 1810 et qui, conformément à l'article 5, ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession. »

(1) (2)

page

V. V.

E

4

557.

4«

série des Annalei det minei, tome XIX, page 732. ~; série des Annalet det minet, tome XIV, page 565, et tome XV,

LOIS ET

, 1852. Tome 1.

DÉCRETS

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