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SUR LES MINES.

LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS

dans les communes de CASTIFAO , arrondissement de et de VALLICA , arrondissement de CALVI (Corse).

CORTE ,

( EXTRAIT. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Tartagine, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord-est, par une droite menée du point connu sous le nom de Cima di Luda, point A du plan, à l'extrémité nord du Pian délia Baltaglia, point B ; Au sud-est, par une droite de ce dernier point au clocher du village de Castifao, point C; Au sud, par une droite du clocher de Castifao à la maison dite Soriento, point D ; Au sud-ouest, par une ligne brisée de la maison Soriento à la pointe dite la Cima, point E , et de ce dernier point à la Cima del Cugnolo, point F; Au nord, par une droite de la Cima del Cugnolo à la Cima di Luda, point de départ du périmètre ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 10 kilomètres quarrés, 62 hectares. Art. li- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de laloi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5o centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines métalliques de TARTAGINE. (EXTRAIT.)

Art. 2. Le concessionnaire poursuivra les travaux de reconnaissance et d'exploration commencés sur les gîtes dits de Ciavaglione, de Piuzutella et de. Vallica, et complétera d'ailleurs l'exploration de la concession. 11 se conformera, dans l'exécution de ces travaux , à ce qui lui sera prescrit par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, et aux instructions qui lui seront données par ces ingénieurs.

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Décret du président de la république, en date dun avril i85a, Mine9 de fer ■»■ de Portes et de qui accorde à la société anonyme, dite Compagnie des fon- Comberedonde. deries et forges d'Alais, et propriétaires de l'usine à fer rf'ALAis, la concession de mines de fer connexes ou non connexes avec la houille, dans les communes de PORTES et de CHAMBON , arrondissement d'ALAis (Gard). (EXTRAIT.)

Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de concession des mines de fer de Portes et de Comberedonde, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud, à partir du hameau du Devès, point A du plan, par une ligne droite allant du Devès à la Rouvière et prolongée jusqu'à sa rencontre, au point B, avec la ligne droite qui va du château de Portes à Notre-Dame de Palme-Salade f ladite1 ligne AB formant déjà la limite commune de la concession houillère de Comberedonde et des concessions de houille et de fer de Trelys et Palme-Salade ; puis, à compter du point B, par la ligne menée de ce point d'intersection au château de Portes, point C ; enfin, par une troisième ligne droite allant du château de Portes à la Valoussière, mais arrêtée à son intersection , point D, avec la limite communale des territoires de Portes et de Sainte-Cécile, les deux lignes BG et CD servant de limite entre les deux concessions houillères de Comberedonde et de Portes et les concessions de houille et de fer de l'Affenadou ; A l'ouest, à partir du point D, par la limite communale des territoires de Portes et de Sainte-Cécile, jusqu'à l'intersection de cette limite, au point E, avec une ligne droite menée de la Valoussière aux Bouziges, point F ; Au nord, à partir du point E, par la ligne droite EF, cidessus définie, et par une autre ligne droite dirigée des Bouziges sur Peiremale, et servant de limite nord à la concession houillère de Cessons et Trebian, mais arrêtée à l'intersection, en G, de ladite ligne avec celle qui va de Gessous à Cornac ; A l'est, à partir du point G, par la ligne droite menée de ce point à Cessous, point H, puis par une autre ligne droite allant dudit point H au point de départ A ; Lesquelles limites, circonscrites par le polygone ABCDEFGHA,