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CIRCULAIRES.

verses ; mais lés demandes de subvention étaient presque toutes dans des conditions que les prescriptions de la loi rendaient inadmissibles. La sollicitude du gouvernement étant demeurée ainsi sans effet, monseigneur lë prince président dë la république , afin de conserver aux populations et d'étendre même les bienfaits de l'institution projetée, a, par un décret du 3 janvier dernier, reporté sur l'exercice i85a le crédit resté sans emploi. Ce décret maintient la disposition qui a fixé le maximum de chaque subvention ad tiers de ià dépense à effectuer, mais la limite de 20.000 francs n'a pas été conservée. La subvention pourra désormais être égale au tiers de la dépense, à quelque somme qu'elle doive s'élever, et, de plus, l'administration sera libre de subventionner plusieurs entreprises dans une même commune. Ces modifications permettront, sans doute, de fonder et de développer un genre d'établissements qui doit concourir puissamment au bien-être des populations ouvrières et des classes pauvres, auxquelles il est particulièremement destiné; Vous ne manquerez pas, monsieur le préfet, de vous assbcier à la pensée du gouvernement, en provoquant, s'il en est besoin, auprès des conseils municipaux j l'adoption des mesures nécessaires pour que les communes où ces établissements doivent offrir le plus d'utilité puissent prendre part à là distribution des fonds de l'état ; mais mon département a pensé qu'il fallait venir en aide à l'inexpérience des administrations municipales, et il a fait dresser, à diverses échelles, une collection de plans et d'instructions qui ont été adoptés par la commission instituée en exécution de la loi précitée du 3 févriëf 1851. Chacun de ces programmes mentionne approximativement lë chiffre de la dépense à laquelle son exécution donnerait lieu; Il pourra être étendu ou réduit suivant les besoins et les ressources des localités ; il pourra même être modifié suivant les usages et le climat des diverses contrées de la France ; mais j soit qu'il s'agisse dô bains et lavoirs réunis, soit qu'il s'agisse de bains ou de lavoirs séparés, aucun projet ne pourra être accueilli s'il ne présente les avantages qui doivent résulter des procédés perfectionnés qu'indiquent les programmes» Veuillez, je vous prie, monsieur le préfet, afin de prévenir des demandes qui ne pourraient être admises, vous attacher, dans vos instructions, à faire ressortir cette condition essen-

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tielle; vous rappellerez, en outre, aux autorités municipales que la gratuité d'un nombre de bains et de places proportionné au chiffre de la population pauvre doit être la conséquence de la subvention de l'état, et qu'il y aura ainsi à disposer, autant que possible dans un quartier séparé, des baignoires et des places au lavoir pour les indigents. Je vous recommande, du reste, de faire examiner les projet des .communes par un architecte et un ingénieur du département avant de m'en faire l'envoi. Leur rapport devra être joint à celui du conseil d'hygiène publique et de salubrité, et vous aurez soin d'y ajouter votre avis personnel. Les autres pièces à produire sont celles qui suivent ; i° La délibération du conseil municipal contenant, d'une part, l'évaluation des frais de premier établissement, et, d'autre part, l'indication des voies et moyens ; 2° Les devis estimatifs ; 3° Le budget de la commune pour l'année 1862 ; Zi° Le tarif des bains ou du lavage, a prix réduit ; 5° Un état approximatif des recettes et des dépenses annuelles de l'exploitation projetée; 6' L'engagement, de la part de la commune, de faire profiter des prix réduits tous les ouvriers dont la position justifierait cet allégement, et de délivrer, chaque mois, un nombre déterminé de cartes gratuites aux indigents. Dans le cas où il serait d'une impossibilité absolue d'établir, pour ces derniers, des baignoires distinctes, il y aurait à leur assigner des jours et des heures réservés. Si les communes avaient à recourir à des acquisitions qui rendissent nécessaires, nonobstant le décret du 25 mars i852, l'intervention de l'administration centrale, vous auriez à m'adresser le dossier de l'affaire, avec l'indication de la 4e division de mon ministère; celle-ci, après avoir, en ce qui la concerne, assuré l'accomplissement des formalités requises, transmettrait le dossier à la direction de l'agriculture et du commerce, chargée de me présenter ses propositions pour l'emploi du crédit destiné à encourager la construction des bains et lavoirs. Dans les autres circonstances, il vous appartiendra de préparer les moyens d'exécution avant de me transmettre les demandes de subvention. Je vous informerai ensuite de la décision qui interviendra sur l'avis de la commission des bains et lavoirs. Mais, en aucun