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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS SUR

tenues à ses frais; les autres sont à l'entretien. Toutefois, il existait encore deux lacunes; mais, pour l'une, les terrains ont été livrés par les communes, et les travaux sont en cours d'exécution ; pour l'autre, les communes seront prochainement en mesure de fournir les terrains, et les travaux seront commencés dans le courant de 1870. Landes (Grandes Landes). — Les routes agricoles des Landes de Gascogne, qui s'étendent sur les deux départements des Landes et de la Gironde, sont terminées : celles de la Gironde sont remises au département et entretenues par lui; celles du département des Landes sont encore entretenues pour moitié par l'État, en vertu de la loi du 12 juillet i865. La contribution du Trésor, qui va s'amoindrissant d'année en année,.doit prendre fin en 187Z1. Loire-Inférieure. — Les souffrances des salines de l'Ouest, dont les produits subissent la concurrence des salines du Midi et de l'Est, ont rendu nécessaire l'intervention de l'État. Déjà, dans le bassin de Guérande. trois routes d'une longueur de 1Z1 kilomètres, destinées à faciliter l'exploitation des salines, ont été décrétées le i5 août 1867. Les travaux sont en cours d'exécution sur deux routes; les adjudications sont passées pour la troisième et les travaux vont commencer. Sur d'autres points des côtes de l'Ouest, d'autres améliorations sont à l'étude. Lol-el-Garonne (Petites Landes). — Déjà 5Zi kilomètres de routes agricoles ont été établis dans les petites Landes, en vertu du décret du a5 août 1861". Ces routes sont remises au département et entretenues sur le budget départemental. 18 kilomètres de nouvelles routes ont été décrétés le 18 mai 1867; les travaux marchent convenablement et seront terminés en 1870. MISE EN VALEUR DES COMMUNAUX. — La reconnaissance des marais et terres incultes appartenant aux communes, et à mettre en valeur conformément à la loi du 28 juillet 1860, est terminée dans 79 départements; elle se poursuit régulièrement dans 10 autres. Le nombre des projets actuellement exécutés est de Z12, s'appliquant à I.'\Q5 hectares, dont la plus-value est estimée à plus de 5Zio.ooo francs. Le nombre total des projets de mise en valeur des communaux est de i.o65, embrassant une superficie de 20.280 hectares. Le coût de ces travaux s'élève à î.Zi/it.SZiù francs, et la plusvalue n'est pas évaluée à une somme inférieure à 9 millions de francs.

LES

MINES.

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Lesheureux résultats obtenus par l'application queles communes font volontairement de la loi du 28 juillet 1860 sont si bien reconnus que l'Administration n'a que très-rarement à user des droits coercitifs que la loi lui confère. Trois affaires de ce genre sont en ce moment à l'instruction. USINES. — En ce qui touche les cours d'eau du domaine public, pendant l'année 1,869, 5Zi décrets impériaux sont intervenus, savoir: 25 pour régler des usines, 6 pour autoriser des prises d'eau industrielles, et 5 pour autoriser des villes à effectuer des prises d'eau destinées à l'alimentation de fontaines publiques. D'un autre côté, en ce qui concerne les cours d'eau non navigables ni flottables, les préfets ont continué, par application du décret de décentralisation du 25 mars i852, à statuer sur les autorisations de nouvelles usines ou sur la réglementation des anciennes, et l'action de l'autorité préfectorale n'a donné lieu qu'à 7 recours devant le Ministre, sur lesquels il a été statué par arrêtés ministériels.

IRRIGATIONS.— Les irrigations, si importantes pour le développement de la richesse agricole, continuent à suivre une marche progressive. Cinq nouveaux canaux d'arrosage, d'une longueur de près de 70 kilomètres et destinés à la fertilisation de plus de 20.000 hectares, ont été décrétés en 1869, et de nombreuses études sont entreprises sur divers points de l'Empire.

Aujourd'hui, 57 entreprises d'irrigation sont décrétées et s'exécutent avec l'aide de subventions qui sont allouées par l'Administration, dans des proportions variant en général du quart aux deux tiers de la dépense, suivant la richesse ou la pénurie des contrées où elles se poursuivent. Parmi ces entreprises, qui s'appliquent à une superficie de plus de 1 i5.ooo hectares, les plus importantes sont les suivantes : Hautes-Pyrénées (Canal de la Neste). — On doit citer en premier lieu le canal de la Neste, exécuté directement aux frais de l'État en vertu de la loi du 3i mai 18Z16, et dont la dépense est évaluée à G millions; il est destiné à alimenter, pendant les sécheresses, les cours d'eau qui prennent leur origine au plateau de Lannemezan. Des réservoirs sont projetés en montagne, pour emmagasiner des eaux destinées à augmenter les ressources alimentaires. Le canal principal est terminé et les travaux d'entretien n'ont amené aucun mécompte. L'expropriation des terrains à occuper pour le réservoir de l'Oredon est terminée ; le jury a rendu sa décision, le