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CHEMINS

DE

FER. LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS,

ETC.

quement, les agents de la voie sont tenus d'assister les autres agents, dans les limites du paragraphe précédent et en tant que l'exercice de leurs autres fonctions le leur permet.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

VI. — Surveillance. 4P § 79. — La surveillance relative à l'exécution des prescriptions ci-dessus énoncées est à la charge :

CONCERNANT

LES

MINES,

EN

USINES,

EXPLOITATION,

LES

CHEMINS

DE

FER

ETC.

i° De la directi on des chemins de fer, pour ceux qui sont administrés par l'État; 20 Au directeur général de l'exploitation et aux directions des chemins de fer, pour les compagnies particulières, ainsi qu'aux JUIN

surveillants institués par les gouvernements confédérés.

VII. — Dispositions finales.

Décret du

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VIEILLARD

Le présent règlement sera mis en vigueur au 1" janvier 1871, sur toutes les lignes situées dans la Confédération de l'Allemagne du Nord. Sa publication, au Bulletin des lois de la Confédération et dans les organes des gouvernements confédérés, abrogera tous les rè-

juin

1870,

et Eugène

ET

JUILLET 1870.

portant concession aux sieurs Juvénal DOLLON

et consorts, de mines de plomb

argentifère et autres métaux connexes associés clans les mêmes gîtes, situées dans tes communes de ÉTIENNE-PRÈS-ALLÈGRE

et

VARENNE-SAINT-UONORAT,

JAX,

MAZERAT-AUROUZE, SAINT-

arrondissement de Brioude, et de

arrondissement du Puy, département

de la Haute-Loire.

glements particuliers actuellement existants. Les règlements ren-

(EXTRAIT.)

dus en vue de l'exécution, par les gouvernements confédérés ou les compagnies particulières, devront être soumis à la Chancellerie fédérale.

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession dAurouze, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite partant de l'angle nord-est de la maison le plus au nord-est du hameau du Kif, commune de Saint-Étienne près Allègre, point B' du plan, et aboutissant à l'angle nord-ouest de la maison du sieur Gilbert, au hameau de Cheneville, commune de Varenne-Saint-IIonorat, point C ; Au sud-est, par une ligne droite partant dudit point C, et aboutissant à l'angle nord-est de la maison du sieur François Sauron, au hameau de Chastennel, commune de Jax, point

D

du plan ;

Au sud-ouest, par une ligne droite partant dudit point D et aboutissant à l'angle nord-ouest de la maison du sieur Antoine Monier, au lieu dit les Sauces, commune de Mazerat-Aurouze, point E ; puis par une seconde ligne droite partant dudit point E et aboutissant à l'angle sud-ouest de la maison du sieur Antoine Flandin, au hameau d'Esfacy, même commune de Mazerat-Aurouze, point F; DÉCRETS,

1870.

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