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4a
LOIS,
2
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
e point B, ci-dessus défini, et la borne internationale qui se trouve
déposé le 3 janvir
1860,
LES
a45
MINES.
8
chez M Merlin, notaire à Béthune (Pas-
sur le côté occidental du chemin de Saulnes à la Sauvage, point 0
de-Calais), de mines de houille situées dans les communes de
(l'un des sommets de la concession de Saulnes, instituée par décret
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS, LA CHAPELLE-SOUS-DON, BACDEMONT,
impérial du iU août
COHBIGNY
1867);
Au nord-est, par une ligne droite allant dudit point G au clocher
et
YAREILLES,
arrondissement de Charolles, départe-
ment de Saône-et-Loire.
de Saulnes, point D ;
(EXTRAIT.)
Au nord-ouest, par une ligne droite reliant le point D à l'intersection du ruisseau de Moulaine avec une ligne droite tirée du
Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de concession de
clocher de Longlaville au clocher d'Ilerserange, point E (l'un des
Saint-Laurent-en-Brionnais, est limitée, conformément au plan
sommets de la concession de Mont-du-Chat, instituée par décret
annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
impérial du
septembre
2
Au sud, par une ligne droite menée du point Y, clocher de
1868);
A l'ouest, par une ligne brisée formée de deux droites, la pre-
l'église de Saint-Laurent, au point X, moulin de Gothard, mais
mière joignant le point E à l'angle sud-est de la dernière maison à
arrêtée à son point de rencontre B avec le chemin qui conduit du
l'est du village d'Ilerserange, appartenant au sieur Vogien, jardi-
lieu dit les Coupetiers au lieu dit la Sarrandière. Cette ligne forme
nier, point F; la seconde allant du point F au point de départ A
déjà la limite nord de la concession des Moquets, instituée par
(cette ligne AF formant la limite est de la concession de Senelle,
ordonnance royale du
instituée par décret impérial du
février
2/1
7
mars
18Z11 ;
A t'est, par une ligne droite allant du point B, ci-dessus défini,
186/1) ;
Lesdites limites renfermant une éteDdue superficielle de k kilomètres quarrés, 53 hectares.
au point C, déterminé par la rencontre du chemin des ftondets à Curbigny avec la rive droite du ruisseau de Banbigny ;
Art. 3. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de
Au nord, par une ligne allant dudit point C au point D, déter-
fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des
miné par la séparation des chemins de Montgiraud à Saint-Albin et
minerais en filons ou couches qui seraient situés près de la surface
de Montgiraud à Vareilles;
et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploitation
à ciel ouvert ne rende pas impossible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains des gîtes situés dans la profondeur. cer les propriétaires de la surface, aux termes de l'article 21
avril
70
de la
6
Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par Z12
de la loi du
21
avril
1810,
sur le produit des
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5 par hectare de terrain compris dans la concession. Art. io. Les concessionnaires seront tenus, conformément à
1810.
Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i3 kilomètres quarrés U2 hectares. les articles 6 et
Sont pareillement réservés les droits que pourront avoir à exerloi du
A l'ouest, par une ligne allant du'point D au point Y de départ;
et /is de la loi du
21
avril
1810,
sur le produit des
l'article
7
do la loi du
27
avril i838, de désigner, par une déclara-
tion authentique faite au secrétariat de la préfecture, celui d'entre
mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5
eux ou toute autre personne à qui ils auront donné les pouvoirs
par hectare de terrain compris dans la concession.
nécessaires pour correspondre, en leur nom, avec l'àutorité administrative, et, en général, pour les représenter vis-à-vis de l'administration, tant en demandant qu'en défendant.
Décret du
26
juillet
1870,
portant concession aux sieurs
(François-Adrien-Joseph), Paul),
PESBROSSES
LÉVT
(Adrien-Frédéric),
(Paul-Charles),
LAMBOROT
VALLAGE
LALON
(Julien-
(Emile) et autres
membres de la société civile des mines de houille de la Clayette, signataires de l'acte constitutif de cette société, du
9
avril i85a,
Extrait du cahier des charges de la concession des mines de houille de Saint-Laurent-en-Brionnais, arrondissement de Charolles, département de Saône-et-Loire. Art. 5. La houille menue et les matières susceptibles de s'enflammer spontanément dans l'intérieur des mines seront transportées au jour, au furet à
