.MzQy.OTM1NTM

326

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS

CHEMINS DR FER. — COMPARTIMENTS DES DAMES SEULES ET DES FUMEURS,

CAISSES DE SECOURS ET DE RETRA1TKS DES OUVRIERS MINEURS.

A MM. les Administrateurs de la Compagnie d Paris, le 25 avril 189C.

(LOI DU

29

JUIN

1892.).

Messieurs, mon attention a été appelée sur ce fait que les plaques « Dames seidcs » et « Fumeurs » sont souvent apposées sur deux compartiments voisins et que les dames voyageant seules ont ainsi à supporter l'odeur du tabac qui passe à travers la cloison. Afin d'éviter cet inconvénient, je vous prie de vouloir bien donner des instructions à votre personnel pour que les compartiments réservés aux fumeurs et aux dames seules soient, autant que possible, séparés par d'autres compartiments. Veuillez m'accuser réception de la présente communication et me rendre compte de la suite que vous y aurez donnée. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, ED. GUYOT-DESSAIGNE.

Note sur les travaux de la Commission arbitrale des caisses de secours et de retraite des ouvriers mineurs.

La Commission arbitrale, instituée par la loi du 29 juin 1894, pour la liquidation des anciennes caisses de prévoyance des ouvriers mineurs, a terminé ses travaux (*). Il a paru intéressant de résumer dans la note qui suit les faits principaux que l'on peut dégager des dix-neuf affaires sur lesquelles la commission a eu à statuer. Les sentences qui ont été rendues comportent la solution de trois questions d'ordre différent : pensions acquises, pensions en cours d'acquisition, ressources.

§ i.

—

PENSIONS ACQUISES.

Les pensions acquises ont été presque toujours maintenues intégralement; en outre, les secours, indemnités et allocations diverses, annuellement accordées et à titre facultatif aux ouvriers infirmes ou âgés et à leur famille, ont été convertis en pensions viagères annuelles. Les pensions motivées parles accidents n'ont jamais été modifiées, et ce n'est que dans deux cas seulement (Bourges, Porteset-Sénéchas) que les pensions des ouvriers âgés ont été réduites. A Dourges, le Conseil d'Administration de la caisse de secours (*) Voir le discours prononcé par le ministre des travaux publics dans la séance de clôture des travaux de la commission, le 12 février 1896, mprà, p. 65.