Appel à se rendre sous les drapeaux adressé à Elie de Beaumont.
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Frère aîné d'un jeune homme désigné par le sort dans le même tirage ..... Idem. | Frère aîné d'un jeune homme désigné par le sort dans le même tirage ..... Idem. | ||
| − | Frère d'un militaire qui est sous les drapeaux, ou qui est mort en activité de service, ou qui a été réformé pour blessures reçues ou pour infirmités contractées au service; ou frère d'un élève des écoles militaires porteur d'un brevet d'officier ..... | + | Frère d'un militaire qui est sous les drapeaux, ou qui est mort en activité de service, ou qui a été réformé pour blessures reçues ou pour infirmités contractées au service; ou frère d'un élève des écoles militaires porteur d'un brevet d'officier ..... 1e. Un certificat du conseil d'Administration du corps ou tout autre document authentique, constatent que le militaire est en activité de service ou qu'il est mor en activité de service, ou qu'il a été réformé pour blessures ou infirmités contractées au service, ou qu'il sort d'une école militaire , et qu'il est porteur d'un brevet d'officier. |
| + | 2e Ou une certificat du conseil de la légion du département, constatant son inscription au registre matricule, et portant qu'il n'a pas été mis en activité de service. | ||
| + | Dans l'un et l’autre cas, le réclamant devra produire un certificat du Maire, constatant qu'il n'a été accordé dans sa famille aucune exemption qui puisse le priver du bénéfice de l'article 14 de la loi. | ||
| + | A l'égard des militaires qui ne sont pas revenus des armées, et dont on ne saurait prouver le décès, il suffira de produire des pièces authentiques établissant leur présence aux armées jusqu'au moment où ils ont disparu. | ||
Révision de 15 juin 2018 14:42:13
AVIS AUX JEUNES GENS Compris dans la Classe d'appel de Les jeunes gens qui viendront, après leur inscription, à changer de demeure, devront en donner avis, sans délai, à leur Mairie. Ceux qui coudront jouir de l'exemption ou être dispensés du service, comme se trouvant dans l'un des cas prévu par les articles 14 et 15 de la Loi du 10 mars 1818, connaîtront, par la lecture du présent avis, quelles pièces ils auront à produire devant le Conseil de révision. [paragraphe] Ier. EXEMPTIONS.
INDICATION DES CAS D'EXEMPTION. INDICATION DES PIÈCES A PRODUIRE
Marié avant le 15 mars 1818 ..... Acte de mariage légalisé par le Président du tribunal de première instance.
Aînés d'orphelins ..... Certificat du Maire et de trois témoins, pères de jeunes gens en activité de service, ou désignés par le sort pour concourir à la formation du contingent de leur classe, certifié et visé par le Sous-Préfet.
Fils unique ou aîné des fils d'une femme actuellement venve ..... Idem.
Petit-fils unique ou aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ..... Idem.
Fils unique ou aîné des fils d'un père aveugle ..... Idem.
Petit-fils unique ou aîné des petits-fils d'un homme aveugle ..... Idem.
Fils unique ou aîné des fils d'un vieillard septuagénaire ..... Idem.
Petit-fils unique ou aîné des petits-fils d'un vieillard septuagénaire ..... Idem.
Frère aîné d'un jeune homme désigné par le sort dans le même tirage ..... Idem.
Frère d'un militaire qui est sous les drapeaux, ou qui est mort en activité de service, ou qui a été réformé pour blessures reçues ou pour infirmités contractées au service; ou frère d'un élève des écoles militaires porteur d'un brevet d'officier ..... 1e. Un certificat du conseil d'Administration du corps ou tout autre document authentique, constatent que le militaire est en activité de service ou qu'il est mor en activité de service, ou qu'il a été réformé pour blessures ou infirmités contractées au service, ou qu'il sort d'une école militaire , et qu'il est porteur d'un brevet d'officier. 2e Ou une certificat du conseil de la légion du département, constatant son inscription au registre matricule, et portant qu'il n'a pas été mis en activité de service. Dans l'un et l’autre cas, le réclamant devra produire un certificat du Maire, constatant qu'il n'a été accordé dans sa famille aucune exemption qui puisse le priver du bénéfice de l'article 14 de la loi. A l'égard des militaires qui ne sont pas revenus des armées, et dont on ne saurait prouver le décès, il suffira de produire des pièces authentiques établissant leur présence aux armées jusqu'au moment où ils ont disparu.