Circulaire Adressée à M. le Préfet. Précautions à observer dans l’emploi des machines à vapeur.
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Paris le 1er avril 1824 | Paris le 1er avril 1824 | ||
| − | Monsieur le Prefet | + | Monsieur le Prefet, vous connaissez l'ordonnance royale du 29 Sbre 1823 (n° 634 [?] du bulletin des lois, p. 330), et les conditions de sureté aux quelles elle soumet les machines à feu à haute pression ou celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. |
| + | au termes de l'article 8, une instruction sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi de ces machines doit être publiée et affichée dans l'enceinte des ateliers. | ||
| + | M. M. les ingénieurs des mines, dans les départements où ils sont en résidence, et, à leur défaut, M. M. les ingénieurs des ponts et | ||
Révision de 21 juin 2018 14:20:48
Direction Générale des ponts et chaussées et des mines Division des mines Envoi d'une instruction sur les mesures de prévention habituelles à observer dans l'emploi des machines à vapeur à haute pression Circulaire n°2 ampliation
Paris le 1er avril 1824
Monsieur le Prefet, vous connaissez l'ordonnance royale du 29 Sbre 1823 (n° 634 [?] du bulletin des lois, p. 330), et les conditions de sureté aux quelles elle soumet les machines à feu à haute pression ou celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. au termes de l'article 8, une instruction sur les mesures de précaution habituelles à observer dans l'emploi de ces machines doit être publiée et affichée dans l'enceinte des ateliers. M. M. les ingénieurs des mines, dans les départements où ils sont en résidence, et, à leur défaut, M. M. les ingénieurs des ponts et