Différence | Historique de transcription | Lettre attestant la réception des papiers envoyés par Elie de Beaumont pour le projet de renonciation du concessionnaire de Sainte-Marguerite. Remarque sur l'oubli de l'indication de la date de désistement et annonce de découverte de fossiles.

Lettre attestant la réception des papiers envoyés par Elie de Beaumont pour le projet de renonciation du concessionnaire de Sainte-Marguerite. Remarque sur l'oubli de l'indication de la date de désistement et annonce de découverte de fossiles.

Page : Image 1

Révision de 12 juil. 2019 14:24:15
edited by 77.158.173.76		 Révision de 4 avr. 2020 01:35:21
edited by 77.158.173.76
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
L- des Mines
+
4ème arrondissement des Mines
−
Crée le 11 8cro 1821
+
Caen le 11 8bre 1824
  
 
Monsieur et cher camarade,
 
Monsieur et cher camarade,
  
−
J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la ___ du 5me de les __ à la concession de la miniètre de Ste Margeurite, que vous m'avez fait l'honneur  
+
J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la renonciation du sieur de la Halle à la concession de la minière de Ste Marguerite, que vous m'avez fait l'honneur  
−
de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet récupière parfaitement le but qu'on se prepare dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements  sur les mines, mais bien de se renfermer à quelques formalité voulue par le
+
de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet remplira parfaitement le but qu'on se propose dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements  sur les mines, mais bien de se conformer à quelques formalité voulue par le
−
code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la _,
+
code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la concession,
−
afin que celle-ci, après l'acceptations de la renonciation
+
afin que celle-ci, après l'acceptation de la renonciation
−
présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du _, comme bien vacance. Au surplus, cette
+
présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du gouvernement, comme bien vacant. Au surplus, cette
−
manière de procédé est consacrée pour _, eau
+
manière de procédé est consacrée par l'usage, car

Révision de 4 avr. 2020 01:35:21

4ème arrondissement des Mines Caen le 11 8bre 1824

Monsieur et cher camarade,

J'ai reçu le projet pour les publications et affiches de la renonciation du sieur de la Halle à la concession de la minière de Ste Marguerite, que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser, avec votre lettre du 30 du mois dernier. Ce projet remplira parfaitement le but qu'on se propose dans le cas présent, qui n'est pas, je crois, d'exécuter aucune dispositions des lois et règlements sur les mines, mais bien de se conformer à quelques formalité voulue par le code civil, pour purger les droits que les créanciers des anciens exploiteurs pensaient avoir sur la concession, afin que celle-ci, après l'acceptation de la renonciation présentée à la préfecture, puisse rester à la disposition du gouvernement, comme bien vacant. Au surplus, cette manière de procédé est consacrée par l'usage, car