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DÉCRETS !gl` ARRÊTÉS

obligatoire jusqu'à l'abandon de la .coucheeh expletWor au moment où la déclaration a été ,faite.111t 8. Les dispositions. portées 5, 6 et (lui précèdent, seront applicables rion'ohâtaiit les stiPula-.;, tions contraires qui pourraient rèSulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires dela surface.

suitaiEsTivale.

697 unn quvrage9quelconque rcluî) dâule cas oui le préget , apres avoir entendu les -concègéniimaires intéressésrl, et

sur le rapport.dggingenieurs des minee,"'iitire'autorise cet ouvrae ,e,ryriem#,IpAiode suivant lequel ilrde'Vra' tre exéeilté:Dans cas;o4rutilité des massifs aurai r Cesie, un arrêté d"tirrpr,efet seraynecessaire pour autorigéil- 'Les concessionnaires à exploiter la partie qui leur appartiendra. -

Cahier des charges de la concession des mines de houille du PLAT-DE-GIER. (EXTRAIT.)

Art. m. Dans le cas où les travaux projetés par les

concessionnaires devraient s'étendre sous la rivière de Gier ou à une distance de ses bords moindre de 5o mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une au-

torisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que les ingénieurs des Ponts-

et-chaussées auront été entendus, et que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'art. 15 de la loi du 21 avril 18 io. Les contestations relatives à la caution ou à l'indemnité seront portées -devant les tribunaux et cours, conformément

au dit article. L'arrêté du préfet 4ui autorisera, s'il y a lieu, les travaux, pourra ordonner aux concessionnaires les mesures qui seraient reconnues nécessaires pour prévenir les infiltrations et de murailler solidement ou de remblayer complétement les excavations souterraines , si la nature du sol ou le peu de profondeur de ces excavations donne lieu de craindre des affaissements.

L'autorisation pourra même être retirée s'il est reconnu que, malgré de semblables précautions, les travaux soient de nature à occasionner l'inondation de la mine. Art. 27. Les concessionnaires laisseront, sur chacune des limites de leur concession un massif intact de houillé (investison ) de 15 mètres d'épaisseur, mesurée horizoii.::

talement , pour les parties qui se trouveront au plus à 3oo mètres au-dessous du niveau ordinaire des eaux du Gier. Cette épaisseur sera augmentée de 5 mètres

100 mètres de profondeur, au delà de 300 mètres. Les massifs ne pourront être traversés ou entamés pï'15\-7.'

Décret du Président de ta République, en date du 9 mars Usines à fer

185 o, qui autorise les sieurs A 11B1', fils et TRONCH ON, pro- d'Herserange.

priétaires des forges d'HERSERANGE (Moselle),

à faire à

celte usine les,additions et modifications suivantes i° Deux nouveaux hauts-fourneaux au charbon de bois; 2° Quatre nouveaux foyers d'affinerie au charbon de bois ; 3° Un four à puddler et un second four à réverbère placé extérieurement au bâtiment désigné par la lettre C dans

le plan d'ensemble annexé à la demande du 23 février

i845;

4. Reconstruction d'une ancienne fonderie avec les marteaux et artifices nécessaires pour la compression et l'é-

tirage du fer; 5° Un bocard en remplacement d'un ancien appareil de

méme genre et établissement de deux lavoirs à bras ; 6° Une nouvelle forge contenant six fours ei puddler et les cylindres nécessaires pour la compression et l'étirage du fer.

La consistance des usines d'Herserange sera en conséquence fixée ainsi qu'il suit , savoir Quatre hauts-fourneaux Six foyers d'affinerie au charbon de bois, Sept fours à puddler et deux fours de chaufferie à réver-

bère,

Les machines soufflantes, marteaux, cylindres et autres inécaRiSmes nécessaires pour fournir le vent aux foyers

ou pour la compression et l'étirage du fer, Une fonderie et un martinet,

hocard,

Deux lavoirs à bras pour l'épuration des minerais de fer ayant subi un premier lavage suries lieux d'extraction.