Annales des Mines (1850, série 4, volume 17)
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...gdpecordep le prele prescri...r5a./9utes les mesures de conser-Lucvation.,ede sUF,Mgui seroni.M.,ées 'nécessaires.
Art. uo. Leeoncessione41Wsera tenu de sèuffrir toutes -122leenvertnres.'qnr;eraienf. pr'_âtiquées pour l'exploitation 4es.mines, de, fer dé 13essèges' et "des mines de houille de , par le concessionnaire de ces dernières mines, ou même le passage à travers ses propres a lieu, travaux, s'il est reconnu nécessaire; le tout, moyennant unç. indemnité, qui sera réglée de gré à gré
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L. minerais eXtr.d.tegtéetellkielfflre-Pacte de concession' sont dévoluae&WiasaraeiHrens Po-
,,ou,à, dire d"experts.
il?lietio,n,de payer tellesrindemeitéVq-tilecinrifOidere alkiqr. le conseil de pré feitliff'à'ilx9FeirtraCteurs de minemSconformérnent aux disPoiitieitattieltartiele précédens.1',;
sb migneas,,,dUcoriteStations sur la nécessité ou l'Utilité de -kricesi.puverturesi,,i1 sera statué par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, lés parties ayant été en-
-
Art. 15: ta' iiéSente concession ne'préjuditie en rien aux droits acquis aux concessionnaires des minéedelouille
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de Robiac et de illeyrannes , et clée.Miiries de félk'de Bes-
,
rannes, le concessionnaire ne pourra exploiter que la in, partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun inconvénient pour l'exploitation des mines de fer et de houille. En cas de contestations à ce sujet, il sera as:.
statué par le préfet, ainsi qu'il est dit en l'article ci-dessus, et le concessionnaire devra se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration dans l'intérêt de la bonne exploitation de chaque substance. Art. 28. Le concessionnaire pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéra-
Cahier des charges de la concession des etieâ.dezinc, plomb et autres métaux de CLAIRAC. (EXTRAIT.)
talc de Saint-Ambroise à Bessèges, ou sons la riyière de Cèze, ou à une distance...de leurs bords moindre de cinq
as./ sh eniamdD
ITO des produits de ses mines, après avoir obtenu `rf"'iïtte permission à cet effet clans les formes déterminées ",'"'51e les art. 73 et suivants de la loi du 21 avril 181o. Ara se T
mètres pour la route et de quinze mètres pour la rivière, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'nne, autori'Sation du préfet, donnée sur le rapport dos,ingenieurs des
-
-"°'"rierétédu miniere des travaux publics, en date du 15 avril Chemins de ter.
ifej, relatif au service du contrôle et de surveillance des
mines, après que les ingénieurs des poretee-fehaussées
auront été entendus, et après que leconcessionnaire
ab c r,algaonné caution ap payer l'indemnité exigée
par
l'art. 15 de la loi du 21 avril 181o. Les contestations .relatives,. soit à la caution, soit à l'indemnité,,' seront ,p4.?rt4es, devant les triblimaux et cours- conformément
ai,laUdit article': S'il est reciiiiiiu Irpte l'eutbeisatiou peut être ,
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Are. e1. Si l'exploitation des gîtes de zinc, plomb et
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de Part. 45 de la loi du 21 avril 181o.
Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par le con-
tendues, et sauf le recours au ministre des travaux publics.
autres étaux, objet de la présente concession, fait resôb,,connaître qu'ils s'approchent des gîtes de fer ou de houille, -no ,objet des concessions de Bessèges et de Robiac et
sèges, par décret du 12 novembre -i8obfEcr-tdonnance du 16,juillet1828, dans l'étendue aujourd'hni, concédée pour, ie zinc ét autres métaux, de pratiquer tobteillés ouVertures qui seront reconnues utiles àl'exploitâteâtede ces mines, soit près de la surface, soit dans la profondeur, saufl'application réciproque, s'il y a lieu, des dispositions
cessionnaire devraient s'étendre sous la,route cl4partemen-
I
-çltenzins de fer en. exploitation (t).
- 1:
,e.es,; j:ine:nninistre,:çles travaux publics,
loi, du i5 juillet 1845 sur la police des chemins de
8116 1Qacz «lira& ei-après,page.'7Ég , la eireulaire`du 15 avril 1850.
Tome X ni; -1-85o.
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