Annales des Mines (1850, série 4, volume 17)
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DÉCRETS ET --,71*
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Mines de fer
de Rothau.
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5. En fil les apparei(s de,spuffler,içe fle,,figrineffige, ed'étirage d'été broyage* `ii,éces.eares
Tqtteliers ci-dèüa désigné,s.
,111m les Tee et ° 4, ,
(yosge):.., ,
(EXTRAIT.)
Art ;) ont expressément réservés les commune de Rothau et de tous autres proprietaires,du
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Mines de fer de Banwald.
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(EXTRAIT')
avoir à répéter contre la compagnie, en raison de dégâts ou dommages qui auraient été occasionnés sur leurs terrains 'par les précédents travaux de ladite compagni-e.
Art. 4. Dans un délai de trois mois, à compter de la notificatio#-du présent décret, la société de Framont devra, dans l'intérêt de la sûreté publique, fermer en maeonnerie, si elle ne l'a fait déjà, les ouvertures qui
des travaux du bas Bac-Pré.
Décret du Président de la République, en date du 6 mai
donnaient accès aux travaux des mines de Banwald. Art. 5 et 6. (Comme les art. 5 et 6 du décret ci-dessus, sauf la substitution du nom de la commune de Natzviller à celui de la commune de Rothau dans l'art. 5.)
Artà,)5,-. Elle devra en outre, dans le même délai, placerAlesrepères à chacune de ces ouvertures, afin de
185o, qui autorise le sieur Osmin CAZAUX à établir sur le ruisseau du Pucn, au lieu dit BOISIIIEL, dans la com-
faciliter l'intelligence des plans des travaux souterrains et pour qu'on puisse au besoin retrouver la position de ces anciens puits et galeries. La situation et la forme de ces repères seront vérifiées, en présence du représentant de la compagnie ou lui dû-
composée d'un haut-fourneau au charbon de bois, ainsi que d'une machine soufflante et des accessoires nécessaires au roulement de l'établissement.
ment appelé, par l'ingénieur des mines de l'arrondissement, qui 'ën dressera un procès-verbal descriptiféril'eas. expéditions. L'une de ces expéditions sera dépnsW'aux archives de la commune de Rothau; la seconde'à1 préfecture dttdépartement, et la troisième sera transnfikè\au ministre dès travaux publics. Art. 6. A défaut par la compagnie de Frartionf de se cOnformer aux dispositions prescrites par les,ae,4 et 5 -dessus, il y sera pourvu d'office, à ses frni en,exécution de l'art. 5o de la loi du 21 avril 181o, q,yians les formes déterminées par les art. 4 et 5 de l'ordwmaneeféglementaire du 26 mars 1.843. hq.,-5 W.)
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Art:1.7S'oht.expre§sément-râervés les droits des propriétaires du sol pour les indemnités qu'ils it'diïràient
sol, pou,' r, les indemnités qu'ils pourraient avois,4 répéteiq contrè'll compagnie en raison de dégâts ou .d.ommages, qui ateient été occasionnés sur leurs terrains par les prél: cédents travaux de ladite compagnie.
Art. 4. Dans un délai de trois mois, à compter de,,,ob la notification,dii, présent décret, la société de Franiont devra, dans l'intérêt de la sûreté publiqueferrner. maçonnerie, si elle ne l'a fait déjà, les nuVeiiiirà'qtil donnaient accès aux travaux de ses mines, savoir : le puits et la galerie de Minguettes, et la galerie inférieure 4 efflist
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q,26 avril Woegirit 'Weietteede la rendnèteim'de la so..
ciété des forges de FRAMONT â la concession des mines de fer de BeilvALD (Vosges).
Décret du Président de la République, en date du 26 avril it85o, portant acceptation de la renonciation de la soçété és fôrges.de.FRAMONT à la concession des mines de Dr,
si& LES MINES. zq ifesèi.'etkl9Peti epg. tque , en,çt
Usine à fer, à Belin.
mune de BRUN (Gironde), une usine à fer qui sera
Décret du Président de la République, en date du 6 mai Usine à fer 185o, qui autorise les sieurs Pierre-François GAUTIEZ et de Sainte-Claire-
' Jean-Jacques-Charles GiarriEz, propriétaires du hautuiljeneetzt de SAINTE-CLAIRE-DE-VILLERUPT situé sur le ruisseau de la VACHERIE, dans la commune de VILLE^ 11UPT...(MOSClle), à ajouter à cette usine
Un feu d'affinerie au charbon de bois, alimenté par la machine soufflante du haut-fourneau ; 2° Un marteau de forge mis en mouvement au moyen réservoir-dé l'ancien laminoir à tôle, qui sera rétabli 4 cet effet ;
de-Villerupt.