Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1850, série 4, volume 17)

710

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

tion annuelle de Io centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.

MilleS de bouille Décret de la Cavalerie.

185o

du Président de la République, en date du 22 mai portant extension de la concession des mines de

houille de LA CAVALERIE (Aveyron). (EXTRAIT.)

Art. 1er Il est fait réunion à la concession houillère de la Cavalerie, pour ne former avec celle-ci qu'une seule et même concession, des terrains d'une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, quatre-vingt-huit hectares, et délimités ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé au présent décret, savoir Au Nord, par deux lignes droites joignant successivement l'angle Nord-Ouest de Campredon à l'angle SudOuest de la maison la plus à l'Ouest de la Boissière , et

de ce dernier point à un point H situé à 490 mètres

au Nord de Monrepos, sur le chemin de la Roque à Lodève; A l'Est, par le chemin de la Roque à Lodève, depuis le point H ci-dessus défini jusqu'à l'angle Sud-Est de la Jasse-de-Guizonne ;

Au Sud, par une ligne droite menée du point précé-

dent à l'angle Sud-Ouest du Puech-Blocous; A l'Ouest, par une ligne droite menée de l'angle SudOuest du Pueeh-Blocous à l'angle Nord-Ouest de Campredon, point de départ

Art. 2. En conséquence, la concession de la Ca-

valerie est et demeurera délimitée de la manière suivante

Au Nord, par quatre lignes droites joignant successii le roc de l'Egue (point A du plan); 20 l'angle Sud de la Jasse-de-Combe-Crosse ( point B du plan ); 3° l'angle Ouest de la Bergerie-de-Campredon (point C):; 40 l'angle Sud-Ouest de la maison la plus occidentale dû hameau de la Boissière ; 5° le point H, situé sur le vement :

SUR LES MINES.

II 1

chemin7dé la RolitiÉ4-3à Lodèvë, à 40 mètres de Monrepos ;

A l'Est, à partir du point H précédent, par ledit chemin de la Roque à Lodève jusqu'à l'angle Sud-Est de la asse-de-Guizonne ;

Au Sud, à partir de l'angle Sud-Est de la Jasse-deGuizonne , par une ligne-droite menée à l'angle Est du Puech-Blocous (point D du plan); puis par le chemin la de Naut à la Cavalerie jusqu'au point E, où il se joint à route de la Cavalerie à Milhan ( route nationale n° 9 ), puis par la route de la Cavalerie à Saint-Affrique ( route nationale n° 99) jusqu'au point F, situé sur la limite orientale des terres de Lescure;

A l'Ouest, à partir du point précédent, par la limite orientale des terres de Lescure, jusqu'au roc de l'Egue , point de départ. Lesdites limites comprenant une surface totale de neuf kilomètres carrés, quatre-vingt-deux hectares. Art. 3. Il n'est rien dérogé aux autres dispositions de l'ordonnance du 23 janvier 1835, institutive de la concession de la Cavalerie, lesquelles, ainsi que le cahier des charges annexé à ladite ordonnance, sont rendues applicables à l'ensemble de la concession telle qu'elle est délimitée par l'art. 2 ci-dessus. Droits Décret du Président de la République, en date du 23 mai 1850, relatif à la perception des droits de navigation de navigation sur le canal du établis sur le canal du Rhône au Rhin. Rhône au Rhin.

Le Président de la République, Vu la loi du 5 août 1821, relative à l'achèvement du canal du Rhône au Rhin ; Vu le cahier des charges annexé à cette loi; Vu l'ordonnance du 14 avril 1841; Vu la lettre du 1" mars I85o, par laquelle la compagnie du canal du Rhône au Rhin consent, sous toutes réserves, quant à la légalité de l'ordonnance précitée, à la modification partielle et temporaire du tarif actuellement existant, Décrète

Art. 1". Les dispositions de l'ordonnance du 14 avril