Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1850, série 4, volume 17)

tendue de la ligne à laquelle appartiennent .les machines locomotives.iou les voitures.eé, ces peamia,00neèrnent et même,,. pour les voitures, aux lignes fI'embranchement ou de prolongement sur lesquelles les nécessités du parcours (commun les appellentià circuler. Les mesures qui concernent les machines à vapeur fixes destinées à mettre en mouvement les tours et autres appareils lies; ateliers de réparations, ou à faire xneroherles pompes qui alimentent les prises d'eau pour les-,machines

locomotives, restent, comme le prescrivent les règlements sur la matière, dans les attributions exclusives du préfet de chaque département; mais, par dérogation aux règles du service départemental, dérogation déjà établie d'ailleurs et consacrée par l'expérience , la surveillance de ces machines fixes et appareils à vapeur sera confiée désor-

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mais aux ingénieurs du contrôle, car le bon entretien de ces machines n'intéresse pas seulement la sécurité locale, il intéresse également la régularité et par suite la sécurité de la circulation sur les chemins de fer. En adoptant, pour le contrôle et la surveillance des chemins de fer, l'organisation dont les bases essentielles viennent d'être posées, l'administration a pour but principal de faciliter la prompte expédition des affaires et d'approprier les formes de son intervention à la nature même de ces importantes voies de communication ; elle n'a pas songé à déshériter les autorités locales, et en par-

ticulier les magistrats placés à leur tête dans chaque département, de la part légitime d'action qui leur appartient dans les questions que soulève une industrie en contact avec tant d'intérêts. Indépendamment des arrêtés que MM. les préfets auront à prendre, chacun dans leur circonscription , pour rendre exécutoires les décisions ministé-

rielles qui concernent le publie, notamment pour la perception des taxes, ils seront appelés comme par le passé à. donner leur avis au ministre des travaux publics sur les ques: tions qui se rattachent aux intérêts placés sous leur sauve-

garde, sur la fixation des heures de départ et du nornb,re. des convois, sur les applications ou modifications de-»-, rifs, pour lesquelles les compagnies sont tenues de 191.1y, communiquer leurs propositions : ces avis me paryien-

dront en même temps que les rapports qui me seront iL

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'lb compté donc sur votre concours, monsieürge Pr'él-411 fet; Petir aSSiirer sur les bases qui viennent d'être'indieb qiiéeS;l'exécution de toutes les mesures d'utilité ptiblique: que iiétit nécessiter l'exploitation des chemins de fer; 'dans/ ses rapperts avec l'intérêt de l'Etat et avec celui du litablicr, IPéreSte- à porter à votre connaissance, avec plus dei? détail que ne peut le fairè la décision que j'ai l'honneur de, vous transmettre, les règles qui devront présider à la ripartition des attributions entre les fonctionnaires chargés,

de la partie active du service de contrôle et de surveil,v lance.

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Un ingénieur en chef des ponts et chauSsées ou dee) mines est préposé au service de chaque ligne dans toutét son étendue; itréunitAntissesattributions le service des,i lignes différeetéà-'4ul.scineeir rapport de correspondance et qui' ont-des intérêts ecitikIneS.J'11,,surveillefle, service d'entretien des terrasseinetiteétoterages detouienature

de la voie de fer, 'd'entatïéeielf etilesérvice diéxploitai

tien tenlinique, c'estWdirelilaiectinpo si fion ef: le inouttée ment kle-g. donvois ; lé 'Serviceintérietir des gares, les gnaui'; d-W.11 contrôle les opérations de chaque compagriiirs

pour tout e eiirdeneetifelVexplortation-,eeinrciercialep c'eSt-à-direr atiOinatikifiLtreetarifs fet,la :perception des taxes. Cha4tre mois illadresse au ministre un rapport sur transi:net tin. tableau -des rei. l'ensembld-irtiSèrviine

CIRCULAIRES. 732 livrés dans un département sont valables pour toute l'é-

niéneeinent dea,Voyagettri 'et des marchandridà1 adresse:4n ininistrerdes travanerpublics et aux pffintardes dépaitèràehts,,chaeunpour èequi le çoneerne4, sePitppOrts- et I la 'compagnie les décisions ministérielles seejsi'Opésitions' et les arrêtés des préfets qui Tome xru, 185o. 48 ceftea:',