Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1850, série 4, volume 18)

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RAPPQRT

SUR L

leurs, id_rP,,i,.silegrspersonnesresernei._,prie.és de -ga_ Je-lie-4:- et -,4borelsin n és (4 ,,,,rinter,prétatiOn5eW4eS

ecrites dans, uneii.angue etrangkeek51;easéee4up des principes enttèremeiat,nouv_eaingesere eux!

A1iRNiE.

477 --6jsecessi ise de la Califorhie aux États-th-ris serti-

bialedevoirîabroger les lois mexicaines qui régie saientleivedtedes terres ét les titres de propriété,

mais *Maine nulle autre'loi américaine n'a été

qualités requises; ils ignoraienInontnuktnetifIq langue anglaise, mais aussi,ksjoieâffiépkaineei

prbniiiigteesque celles Mcnifiiées ci-dessus, force a iteintgAtnéricains de reeéVoir les titres de priéteftelSittifd#11éelltUf5driait , sans; qu'il fût 'ea leur poueoltudeslaskirer'de leur validité. D'ailleurs

tandis que les Américains qupw,nérnesanelgonnpiet,

lepstiiiteeiredidaires étaient si onéreuses, leurs

saient pas la langue espagupleemoinsieneornslüs.

réâultats si rineertains, qu'on préférait le plus souvent subir eietnifiStice plutôt que de recourir aux "1U magigteàtepxel e BE Des ivilteete cies ,iilItiges s'élevaient ainsi saiie chertes poUtelenii'Orgattisation municipale, Eatsiette deS'I,IxéeSnr les personneg et les pnjéi.IM eivpbt*libi'gàftigàtWii de la policé; POli`r réVédiiS

Les alcades,(juges),,dontla-,,,,plupartemeents:garaul . , ,,,,,3`:',,f,>g avant I, emigration , étaient .loin,441-posSéetetules

toleet les principes du sirfoikimpMeain-,,,,,- -siclua lf)19,,,,

Itjeitijis faire remarquera ici qu à l'exception

lois,concernant les douanes, ,leb trânet,ovt de la a te et V établissement,des Pu -e,guIrkii ,p grete mr ç'Veules piornulguées par leats,-IT,-- nie %sg es autres sont celles qui metkiminte4itIgmaité &eGuadeloupe-Hidalgo 4 dpnÇÀIEt#1'àaiztg.EgiSi ati. -.Gille, Teleilyçjue chez le gouverrietire.A,Monterfflaeak

aa

riiilecisibilité où sont les magistrats(de,sekles-pfoet 39 2. le L. cure r 'et par suite- les anomalies èt,..4, oo,n.trAdic!-:, tions si, manifestes qu'offrent leurs déoisipnekeâilde règle.pour -1a4 , comme . il in'existecpas letirs C, F . . . .i. taxation ues des irais cie justict en, result..? qes,,ex r; tiOne iniques et criantes ; et pourtant-, vti 5reei ROI&...,1., . ?reine contusion qui règne à l'égard des .-,,kitresbe 1 4/ '.31V proîrietés, les causes de 1a,p1osi-bente4aPRfteet#?, ,a15: soif.3:)laissées à la déeision de cesnlcades,(4a.,-,,q1a09 5,..i.b e..t.li.);e,,,e ,,,,, , , ,e t

1

CQ

(1) Avant mn,e-1aniiexion, qui clatei ïçleAuelfews, epis seulement, ce deserdie , cette abseride ranties les pluiliiiiisfiensableP; cette jirgtià'él,aél alcades?

peçsern

expéditive, maisSb-mmaire, soïi?,frépt-iii'ême Iiirbar'er,e-Mtlàb

que l'attestent des rapports dignes de foi, tout cela avaient/ place à une organisation régulière et hiérarchique,deda? justice civile ét criminelle, et à l'institution du j_tey4qbi mise: .mbrela_

dés prisganeetUdfifetéùbiique, cheses i n d isPiéniâ-

bfesIdanetotitéleortilitunauté surtout lorsqieati seemlii,cïsb,dé géhe 'étrangers les uns aux autijet . 1TE LIU de'ktatititi différentes . ,dollars -IiÊqvieitàÊtinintillion de dollars avait e'te' Péiirc°u/ii par legii-niiietinement /les sur les tilges,,

importée

Les-habitants se

gualentankreffient,,êt non sang cause, d'être aikisiel taitéertie legOireeineinent fédéral qui leur rei saireaptrotection, tin système de lois qu'ils comprendre, etlelroit d'être représentés au pussèle° cal-8

e

_ _ seil de la nation: 77 Dâns l'incertitndede ce que déciderait le coi-

grès à leur égard, et sentant que leur positions'ag-

graxait,sle jour eu jour et qu'il était-urgent d'y pOrter remède, les habitante-dela Californie sol urent,de substituer àOe qte'effstait uIlégaF sitiVant leurs vuée,i'érd'eiliier`déi naux et diverses administrations.