Annales des Mines (1850, série 4, volume 18)
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RAPPORT 406 Oserve lese mines; dans la plupart il a imposé .aux concessionnaires diverses obligations qu'ils .n'ont pas remplies, et dans la majeure partie, les terres concédées sont tout au plus le quart de
celles qu'on s'est appropriées. La loi mexicaine exigeait que chaque concession faite par un gouvernement provincial fût .
confirmée par le gouvernement suprême ; mais la distance qui séparait les siéges des deux gouvernements, la difficulté des communications, les nombreuses démarches qu'il fallait l'aire pour obtenir cette confirmation, les longs retards que cela entraînait, indépendamment de dépenses considérables, tous ces motifs faisaient qu'on la sollicitait rarement. Avant notre traité avec le Mexique et la grande
émigration en Californie le sol n'y était estimé que pour ses pâturages, et comme il y avait amplement place pour chacun, nulles difficultés ne ,eurvenaient entre les occupants, qui n'attachaient aucune valeur au titre de propriété. Les vastes concessions qui ont été faites sont limitées d'une manière extrêmement vague, par
des caps, des promontoires, des baies, et peuvent comprendre des étendues de plusieurs milles
carrés en plus ou en moins, suivant la manière dont on les interprète. Parle traité de Guadeloupe-Hidalgo, les ÉtatsUnis ont été substitués au Mexique dans tous les
droits qu'il possédait en Californie; ces droits comprennent non-seulement tontes les terres qui
n'ont pas été aliénées par le Mexique avant le traite , mais aussi les mines qu'il s'était expressément réservées, et la faculté de reprise stipulée contre quiconque ne satisferai t pas aux obligations
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SUR LA CALIFORNIE,
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qui lui avaient été imposées lors des concessions.
Tous ces points sont de la plus haute importance non-seulement pour le gouvernement, mais pour les habitants de la Californie. Il est urgent que des mesures promptes et efficaces soient
prises pour concilier tous les intérêts. Celle qui semble mériter la préférence consisterait à nommer des commissaires chargés de vérifier les divers titres de propriété avec pouvoir de les con-
firmer ou de les rejeter provisoirement, et à
soumettre au congrès le résultat de leurs travaux
pour qu'il prononce définitivement sur la validité ou la nullité de ces titres. Les terres au Nord du 39° de latitude n'ont été ni explorées ni concédées : on estime qu'elles contiennent '2o millions d'acres (i), dont la plus grande partie est d'une extrême fécondité. Peu de concessions ont été faites dans les vallées du Sacramento et du San Joaquin; ces plaines renferment de 12 à 15.000 acres appartenant presque en totalité au gouvernement.
Au Sud de ces plaines à l'Ouest de la rivière Colorado, dans les limites que la constitution dela Californie assigne à cet Etat, il se trouve une vaste contrée fort riche qui n'a jamais été concédée. Je ne parlerai pas, comme se rattachant au domaine public, de la région des mines qui embrasse toute la base de la Sierra-Nevada sur une étendue d'environ 5 à 600 milles (2), attendu, cornme je l'ai déjà dit, que les mines ne sauraient être aliénées. L'arpentage du domaine public est d'une
haute importance. Je dois observer, à ce sujet, (i) L'acre égale 8"".,405. (2) Le mille américain égale 1.609 Mètres.
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