Annales des Mines (1850, série 4, volume 18)
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MINES DE L'ÉTAT DE VENEZUELA. 546 de la feuille s'emploie en boisson et le marc se met sur la plaie. Au reste une population un peu active
aurait bientôt purgé le pays de ces hôtes dange-
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JURISPRUDENCE DES MINES,
reux. Le commerce actuel du pays consiste en cacao, café et tabac excellent, en coton, sucre, muscade, cannelle, girofle, indigo, peaux et cornes de boeufs,
bestiaux, etc., etc. Les transports ne se font encore qu'à dos d'ânes et on commence seulement à employer des chevaux
et des mulets. En résumé, et quelque incomplets que soient ces renseignements, n'est-il pas permis de penser dès à présent qu'une contrée si heureusement dotée offrirait aux émigrants français un ensemble de conditions au moins aussi favorable que la Californie, où tant de chances contraires, tant de déceptions les attendent? L'engouement n'a-t-il pas ici comme toujours, plus de part que la réflexion.?
USINES, ETC.
CONSEIL D'ÉTAT. Section du contentieux. - CARIIIhES. .19 juin 185o.
Le fait d'avoir opéré une exploitation à ciel ouvert jusqu'au
pied d'un mur de clôture constitue-t-il une infraction au règlement du h juillet 1815? (Résolu négativement dans l'espèce.)
L'administration qui a provoqué les poursuites contre l'exploitant peut-elle être condamnée aux dépens? (Rejet de la requête sur ce second chef.)
Les articles 6 et 7 du règlement du 4 juillet 18/3 sur l'exploitation des carrières de pierres à bâtir , dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, portent que l'exploitation à découvert ne pourra être poursuivie qu'a la distance de io mètres des deux côtés des chemins à voitures , édifices et constructions quelconques ; qu'il
sera laissé en outre j mètre par mètre d'épaisseur des
terres de recouvrement. Par un arrêté du 21 juin 1847, le conseil de préfecture de la Seine a condamné à une amende de 15o fr. le sieur Baudran, carrier à Ivry, pour avoir pratiqué des fouilles
tout près d'un mur de clôture bordant le terrain de la carrière, et lui a enjoint de cesser et de remblayer ses excavations.
Le sieur 13Audran s'est pourvu au conseil d'État contre cet arrêté.
Dans sa requête, il a notamment objecté que le propriétaire du. terraiu avait donné son conseriternent A ce une l'exploitation eit approchée en deea de la distance rgée par le règlementL'administration, ci:insultée sur cette repue, e conclu aveu les ingénieurs, le préfet et le conseil général des mines, au rejet du pourvoi.