Annales des Mines (1850, série 4, volume 18)
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Au Sud, par ce dernier chemin jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Lanuéjols aux Mazes, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés.
Art. 4. Les droits 'attribuéS aux propriétaires de la surface par les art. 6 et e de la loi du 21 avril 181o, sur le produit des mines concédées, .sont réglés à une rente annuelle de Cinq centiinèS0È hectare pour tous les terrains compris dans la concession. Ces dispositions Seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les Concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de houille de LirtuksoLs. (EXTRAIT.)
Art. 2. Les concessionnaires poursuivront sans inter-. tuption les travaux souterrains de reconnaissance et d'aménagement qu'ils ont entrepris sur la couche de houille, et ils exécuteront à la surface du sol les travaux qui seront jugés nécessaires pour compléter l'exploration des terrains compris dans la concession, le tout conformément à ce qui sera déterminé par le préfet et sous la surveillance spéciale des ingénieurs dès mines. Mines de cuivre el de Per
de Mouzab.
SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Saint-Véran jusqu'à sa rencontre avec le chemin de Pradines à Meyrueis; Au Nord, par les chemins de Meyrueis à Pradines, et de Pradines à Navas jusqu'à la limite des départements du Gard et de l'Aveyron ; A l' Ouest, par ladite limite des départements du Gard et de l'Aveyron jusqu'au point de rencontre avec le chemin de Saint-Véran à Lanuéjols ;
Décret du Président de la République, en date du 3o août 1856 , qui proroge l'autorisation accordée précédemment aux concessionnaires des mines de cuivre et de fer de Mottzifk (province d'Alger), d'exporter à l'étranger des minerais de cuivre provenant de leur explOitation.
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Le Président de la République, Vu le décret présidentiel du 20 juin 1849(1) autorisant,
pendant un an, la compagnie propriétaire des mines de cuivre et de fer de Mouzaïa ( province d'Alger) , à exporter à l'étranger jusqu'à concurrence de 2. 000 tonnes de minerais de cuivre provenant de son exploitation ; La lettre eu date du 4 juin 1850, adressée au ministre au nom de la compagnie de Mouzaïa et tendant à 'obtenir la prorogation de cette autorisation Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du a juillet 1850 ;
L'avis du préfet, du 5 du même mois; Sur le rapport du ministre de la guerre, 'Décrète :
Art. ler. L'autorisation d'exporter à l'étranger, pendant un an, jusqu'à concurrence de 2.000 tonnes de minerais de cuivre provenant des mines de Mouzaïa ( province d'Alger), accordée aux concessionnaires de ces mines par le décret présidentiel ci-dessus visé du 20 juin 1849f est
prorogée pour trois mois, à partir du jour de la notification à la compagnie de Mouzaïa du présent décret. Art. 2. La compagnie de Mouzaïa ne pourra jouir du bénéfice de la présente autorisation qu'après qu'elle aura préalablement justifié d'un approvisionnement de 1.000 tonnes de minerais de cuivre, au moins, dans l'usine de Caronte, département des Bouches-du-Rhône. Art. 3. Il n'est rien dérogé, du reste, aux autres dispositions énoncées dans le décret précité du 20 juin 1849,
lesquelles continueront à recevoir leur plein et entier effet.
Art. 4. En cas d'inexécution des conditions prescrites, l'autorisation pourra être retirée.
Art. 5. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera promulgué au bulletin officiel des actes du gouvernement de l'Algérie, inséré au Moniteur algérien, et affiché, en outre, à Alger et à Mouzaïa, par les soins de l'autorité locale, et aux frais de la compagnie concessionnaire. (1) Voir ce décret, 4' unie, tonne XV, page 644.