Annales des Mines (1850, série 4, volume 18)
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CIIICL LAIRES.
usé, en très-grande partie, le résultat que l'administra.
627 fion proprement dite, et devant, à ce titre, être déduites du produit brut de cette exploitation 10 Les frais d'occupation temporaire de terrains? 2° Les frais auxquels donne lieu la vente hors du carreau de la mine, tels que salaires de garde-magasins, mesureurs, manoeuvres, etc. ? 30 Les frais de direction et les frais généraux? 4° Les indemnités pour les dommages causés par les eaux des mines ou par les éboulements ? 5° Les secours accordés aux ouvriers blessés ou aux familles des ouvriers tués sur les travaux, ainsi que les dépenses faites pour le traitement des ouvriers blessés, telles que honoraires de médecins et achat de médica-
tion s'en était promis. Les bases d'après lesquelles MM. les
men t ?
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma corisidération la plus distinguée. Le ministre des travaux publies BINEAU.
Établissement
de la redevance proportionnelle
sur les mines. Instructions.
M. le Préfet d Paris, le l'r décembre 1850.
Monsieur le préfet, les instructions données à la date du 12 avril 1849, par Mon prédécesseur, pour l'établissement de la redevance proportionnelle des mines ont réaingénieurs ont eu à évaluer le produit net imposable ont été posées d'une manière plus précise et plus conforme à l'esprit des règlements ; en même temps, quelques points douteux dans ces règlements eux-mêmes ont été
éclaircis, et, par suite, l'ensemble du travail des redevances, en 1849, a présenté généralement ce caractère d'uniformité si désirable surtout dans l'application des lois d'impôt. Toutefois, l'examen que j'ai fait de ce travail m'a permis de reconnaître qu'il y avait encore, dans l'esprit de MM. les ingénieurs et des membres des comités d'évaluation appelés à régler le produit net imposable des mines, incertitude sur un certain nombre de questions de détail que n'avait pas explicitement tranchées la circulaire du 12 avril 1849. Ces questions n'ont pas été résolues partout de la même manière, et de cette diversité a dû nécessai-
rement naître quelque inégalité clans la perception de l'impôt entre les exploitants de mines sur les différents points du territoire. Il m'a paru qu'il y avait lieu de faire cesser le plus promptement possible un aussi grave inconvénient, et je
viens, après m'être concerté avec M. le ministre des finances, vous faire connaître, monsieur le préfet, les solutions auxquelles l'administration s'est arrêtée sur les questions en litige.
Ces questions peuvent, d'ailleurs, se résumer ainsi qu'il suit Convient-il d'admettre comme dépenses de l'exploita-
CIRCULAIRES.
60 prix des acquisitions de terrains nécessaires pour l'exploitation? En second lieu, doit-on : 1° Ne considérer comme chemins faisant partie inté-
grante d'une mine, et rentrant, par suite, dans la caté-
gorie désignée par la lettre G dans la circulaire du 12 avril 1849, que ceux pour lesquels le concessionnaire peut, en vertu des articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810 , requérir l'expropriation? 2° Défalquer des prix nominaux de vente les primes et les escomptes que l'on accorde aux acheteurs ?
3° Déduire également des prix de vente les pertes de place, les frais de voyageurs ?
Enfin, pour les mines qui avaient obtenu un abonnement antérieurement à la circulaire du 12 avril 1849, doit-on continuer à procéder comme on le faisait à cette époque, c'est-à-dire ne porter chaque année parmi les dépenses à déduire du produit brut que le dixième des dépenses de premier établissement, de telle sorte qu'à l'égard de ces mines, la disposition de la circulaire qui prescrit de précompter ces dépenses en une seule fois sur l'année où elles ont été effectuées ne fût intégralement appliquée qu'après l'expiration des abonnements? Sur le premier ordre de questions ci-dessus indiqué, il u été décidé 1° Que les frais d'occupation temporaire de terrains étaient du nombre de ceux qui doivent être défalqués du produit brut pour établir le revenu net de l'exploitation.