Annales des Mines (1851, série 4, volume 19)
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du pouvoir Vu l'arrêté du Président du conseil chargé le cana décembre 1848, concernant exécutif, en date du 7 des Ardennes(1.); 185o , par laquelle Vu la lettre en date du 17 décembre compagnie des Troisd'administration de la le conseil du tarif en vigueur sur Canaux consent à la prorogation ledit canal ministre des finances,
Sur le rapport du Décrète
Art. 1. Le
tarif des droits de navigation actuellement
est prorogé jusqu'au perçus sur le canal des Ardennes 25 septembre 1852. des finances est chargé de l'exéArt. 2. Le ministre Bulletin des cution du présent décret, qui sera inséré au lois.
du 31 déRépubliqùe, en date Décret du Président de laprorogation Droits des droits de du tarif cembre 185o, portant de navivation canal d'AmEs à sur le canal navigation actuellement perçus sur le
d'Arles à Boue.
SUR LES MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Bouc (2).
Le Président de la République, à l'achèvement du Vu la loi du 4 août 1822, relative canal d'Arles à Bouc; et le tarif annexés à ladite loi; Vu le cahier des charges novembre i845; Vu l'ordonnance du 19 185o , par laquelle Vu la lettre en date du 21 décembredonne son adhésion canal d'Arles à Bouc la compagnie du pendant un an, du tarif en vigueur sur à la prorogation, ledit canal Sur le rapport du ministre des finances, Bulletin des lois 111,
1016.
l'ordonnance du 10 novembre 1815, inVoici cette Ce tarif a été établi par lois, 4. série, bull. 125'7, n. 12411. minérales, sérée au Bulletin des les substances extrait, en ce qui concerne ordonnance et un du tarif y annexé: Louis-Philippe, etc., du canal d'Arles à Vu la loi du 14 août 1822, relative à l'achèvement Bouc ; et le tarif annexés à ladite loi; Vu le cahier des charges royales des 31 juillet 1838, 8 avril et 22 décemVu les ordonnances par laquelle la cotnbre 1841; Vu la délibération en date du 23 octobre 1845,
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Décrète :
Art. 1". Le tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc est prorogé jusqu'au er janvier 1852.
Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. pagnie du canal d'Arles à Bouc donne son adhésion à l'approbation, pendant cinq ans, d'un nouveau tarif; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1". A partir du 1" janvier 1846 jusqu'au 1" janvier 1851, les droits de na,igation actuellement établs sur le canal d'Arles à Bouc seront perçus conformément au tarif ci-annexé. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Tarif des droits de navigation à percevoir, par distance d'un myriamètre, sur le canal d'Arles à Bouc. (Extrait.) MARCHANDISES TRANSPORTÉES EN BATEAUX.
Première classe. Deuxième classe. (Par tonne de 1,000 kilogrammes.) fr.
Sel marin et autres substances de ce genre. . . . 0,30 Fer, fonte, ouvrés ou non ouvrés, et au tres métaux. 0,30 Faïence, verres à vitres, verres blancs et bouteilles. 0,30
Troisième classe. (Par tonne de 1,000 kilogrammes.) Mine et minerais Scories de métaux
0,20 0,20
Quatrième classe. (Par tonne de 1,000 kilogrammes.)
Marbre, pierre de taille, plâtre, tuiles, briques, ardoises, chaux 0,16 Charbon de terre.. 0,10 Cinquième classe. ( Par tonne de 1,000 kilogrammes.)
Tourbe, fumier et cendres fossiles. Pierre mureuse, marne, argile, sable, gravier.
0,10
040