Annales des Mines (1851, série 4, volume 19)
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 736 de l'Algérie; déterminer les dimensions des tissus et d'autres produits nécessaires au commerce , en exigeant la garantie des marques de fabrique ;
5. Accorder temporairement l'exportation à l'étranger des drilles et cartons, des écorces à tan , des minerais de cuivre, des armes , des projectiles et des munitions de guerre ; 6° En cas d'insuffisance de la navigation française , accorder temporairement la faculté de cabotage, en Algérie, à des navires étrangers, avec ou sans exemption du droit de tonnage 7° Accorder l'exemption du droit de tonnage aux navires arrivant chargés de bois du Nord , lorsqu'ils repartiront chargés de produits français 8° Appliquer aux contiaventions commises contre les dispositions des décrets sur diverses. réglementations, des amendes fixées par voie de règlement d'administration publique, sans préjudice de la confiscation des objets saisis en fraude ou contrebande, d'après les règles suivies en France. Les décrets rendus en vertu des paragraphes a, 6, 7 et 8 du présent article devront être soumis à l'Assemblée législative, pour être convertis en lois dans le cours de l'année qui suivra leur mise à exécution. Art. 10. Les loir, ordonnances, décrets et règlements ministériels, actuellement en vigueur pour le service des
douanes de France, s'appliqueront à l'Algérie en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente loi,.
Art. 11 Jusqu'au ter mars 185 1, les farines étrangères seront admises en payant par quintal métrique Provenant des entrepôts de France. Provenant de l'étranger.
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TABLEAU I.
Produits naturels de l'Algérie pour lesquels la franchise
est accordée à leur entrée en France. (Extrait,) Cuivre pur et allié de première Sels de marais ou de saline et sels fusion en masse, gemme ou fossile, sauf percepFontes notes, aciéreuses. lion du droit de consommation Marbre brut, applicable au sel françois. Minerais de toute sorte. Soufre non épuré (minerai comPlomb brut. d'or.
Terres savonneuses. PrisPoudre
TABLEAU H.
Produits fabriqués en Algérie qui seront admis en franchise en France. TABLEAU III.
Produits étrangers nécessaires aux constructions urbaines et rurales qui continueront d'étre admis francs de droits en Algérie.
(Extrait.)
Ardoises.
Bitumes solides purs, mélangés de
Chaux.
Étain.
terre, (t généralement tous les Pierres à bâtir.
mastics bitumineux. Carreaux en faïence. Charbons de buis et de terre,
Pouzzolane.
Zinc à l'état brut, ou simplement étiré ou laminé.
TABLEAU IV.
Produits étrangers nécessaires é la reproduction animale et végétale, qui continueront d'are admis en franchise de droits en Algérie.
TABLEAU V.
Produits étrangers admissibles en Algérie, en payant la moitié des droits en France. Les fontes brutes non aciéreuses Les fers-blancs en feuille.
et les aciers. Les fers en barre,
4 fr.
Les cuivres de première fusion purs ou alliés de zinc.
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Art. 12. La présente loi sera simultanément exécutoire, en France et en Algérie , à partir du 3" mars prochain.
SUR LES MINES»
Décret du Président de la République, en date du 14 janvier 1851, qui modifie le régime du carbonate de baryte
natif, à l'importation en Prance (1). Le Président de la République,
(1) Voir ci-après, page 774, la circulaire transmissive du 24 jan-
'der 1851.