Annales des Mines (1851, série 4, volume 19)
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DÉCRETS Er ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre Décrète
1814,
Art. 1. Le régime du carbonate de baryte natif, à
l'importation en France, est modifié et établi ainsi qu'il suit par navires français. ...... Exempt. Carbonate Ç
de baryte natif t par navires etrangerset par terre.
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Les droits attribués propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 deaux la loi du 21 avril 181o, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de dix centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant pulations contraires qui pourraient résulter de les sticonventions antérieures entre Art. 4.
priétaires de la surface.
les concessionnaires et les pro-
2 fr. les 100 Idlog.
Art. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Décret du Président de la République, en date du 20 jan. Mines métalliquesvier 1.851 , qui accorde aux sieurs Zoé GRANIER fils,
Décret du Président de la République, en date du 20 jan_ Lavoirs à bras., à vier 1851 , qui soumet l'autorisation BARIUM IN par le décret du 6 octobre conférée au sieur SignY-le-Petit. pour le maintien de deux lavoirs à bras au lieu 1849, dit LE VIEEX-FOERNEAU , commune de SIGNIC-LE-PETIT (Ardennes) , à la réserve ci-après
sion de mines de zinc, plomb, argent et autres métaux
L'opération du lavage tous les ans au let et ne sera reprise qu'au cessera 15 octobre. »
associés dans le même Oie 3 lesdites mines situées dans la commune de LARENS , arrondissement d'OLonorr (BassesPyrénées). (ErrnArr.)
Décret du Président de la République, en date du 23 vier 1851, portant acceptation de la renonciationjandu
Jean-Pierre C OUL AZOV et Benjamin CAuvv, la conces-
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Am, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord- Est , par une ligne brisée partant du pic de Pénémeda , suivant les sinuosités d'Ar -Saurins et les limites de la commune d'Aas , et atteignant le milieu de la gorge d'Am; Au Sud-Est, par une ligne droite partant de la gorge d'Arre et aboutissant à la source du second ruisseau qui se
jette dans le gave de Sousoueon , et de là par une ligne sinueuse suivant le cours de ce même ruisseau jusqu'à sa jonction avec ledit gave de Sonsoneou ; Au Sud-Ouest, par une ligne droite partant de ce dernier point et atteignant le sommet d'A r-Cizette Enfin au Nord-Ouest, par une ligne droite partant de ce même sommet et atteignant le pic de Pénémeda , point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de
sept kilomètres carrés, cinquante hectares.
sieur Enjelvin DEROZ1ERS à la concession d'antimoine d'ANGLEBAS (Puy-de-Dôme).
a
juil-
des mines
(ErraniT.)
Art. 2. Dans un délai de trois mois, à compter
de la ,notification du présent décret, M. Dero:Liers devra, dans l'intérêt de la sûreté publique , fermer par des murs construits avec soin les entrées des diverses galeries qui débouchent au jour, et notamment les entrées de Fortune, de la galerie des Pots- Cassés, de la galerie Saint-Jean, et de la galerie d'écoulement. autrement dite Ces travaux seront exécutés sous la surveillance de l'ingénieur des mines du département, qui en fera la vérification après leur achèvement, et dressera procès-verbal de cette verification, en présence du concessionnaire. Une expédition de ce procès-verbal sera déposée à la mairie de Perpezat, ment , et la troisièmeune autre à la préfecture du départesera transmise au ministère des travaux publics. Art. 3. A défaut par M. Enjelvin Deroziers de se conTome XIX , 1851. 48
mines d'antimoine d'Anglebas.