Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1851, série 4, volume 19)

DÉCRETS ET ARRÊTÉS

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81211

Au sud-ouest et au sud, à partir du point X précédent, par ledit ruisseau de la Faverge , qui borne aussi, dans une partie de son cours, la concession de la Péronnière, du côté du sud , jusqu'au point K, borne commune aux concessions de la Péronnière et de la Grand'Croix; A l'est, à partir du point K précédent, par 'une ligne droite menée au point de départ I, la droite NI formant limite commune avec la concession de ie Grand'Croix ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinquante-cinq hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 181o, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance en nature proportionnelle aux produits de l'extraction, laquelle sera payée par les concessionnaires aux propriétaires des terrains sous lesquels ils exploiteront. Cette redevance est fixée ainsi qu'il suit PUisSANCE DES COUCHES.

PHOFONDEUR.

A ciel ouvert

Par puits jusqu'à 50 mètres inclusivement. so à oi) mètres De ioo à 150 mètres à '200 mètres. De De voo à 550 mètres. De 25o à alio mètres. De 300 à 300 mètres De 350 à 400 mètres. De

1

De 400 à 450 mètres. De 450 à 000 métres. De 555 à 550 ro0treS De 5Fio à 600 mètres.

Au delà de 600 mètres

06

I/O

1/16

1/6 1/8

19

1/12

1/24

1/32

1/10

1/15

./18

1/16 1/20 1/24

1/21 1/24

1/28 1/32

1/36

030

1/10

080

1/00

4/30 1/100

1/120 1/200

012 014 1/16 1/20 1/30 1/50 1/70 1/100

1/150 1/200

0,2

1/%5

1/100 1/150 1/200 1/300

0[40 1/200 1/300 1/400

1/40

048

1/i80 1/400 1/600 1/800

Toutes ces fractions seront réduites d'un tiers dans le cas où les concessionnaires emploieraient la méthode d'exploitation dite par remblais. Néanmoins, cette réduction n'aura lieu que dans le cas où il sera reconnu que le remblai occupera la huitième partie au moins des excavations opérées, et que la méthode procurera l'enlève

LES MINES.

747 ment des cinq sixièmes au moins de la houille dans chaque tranche de couche en extraction. contenue Le remblai s'entendra des matières transportées et disposées de manière à soutenir le toit des excavations, non des débris détachés du toit de la couche, soit et par éboulement naturel, soit artificiellement. Art. 5. Les nombres portés dans le tarif ci-dessus, ià la colonne profondeur, expriment les distances verticales qui existent entre le soi de chaque plan d'accrochage (ou recette) de la houille à l'intérieur de la mine et le seuil bordant à l'extérieur l'orifice du puits , soit que l'extraction s'opère par un puits vertical, soit qu'elle puits incliné (ou fendue). Le cas arrivant ait lieu par un où la tonne (ou benne) qui contient la houille serait accrochée au bas d'un plan incliné sur le prolongement d'un profondeur ne sera comptée qu'a partirpuits vertical, la de la naissance du puits vertical. Art. 6. Les puissances des couches de houille portées au tarif expriment les puissances réunies des différents lits (ou mises) de houille dont se compose une même couche, déduction faite des bancs de rochers interposés entre ces lits. Toutefois , la déduction aura lieu seulement à l'égard des bancs ou bandes de rochers qui se seront présentés avec continuité sur une surface de ioo mètres carrés au moins, avec une épaisseur moyenne de o,10 et audessus. Art. 7. La redevance sera délivrée jour par jour en nature, à moins que les propriétaires recevoir en argent ; dans ce cas, elle n'aiment mieux la sera payée par semaine par les concessionnaires, suivant le prix courant de la houille de même qualité dans les concessions voisines. Les propriétaires devront déclarer aux concessionnaires en quelle valeur ils veulent percevoir leur redevance, soit en nature, soit en argent, obligatoire jusqu'à l'abandon deetlacette déclaration sera tion au moment où la déclaration couche en exploitaa été faite. Art. 8. Les dispositions portées aux articles 4, 5, 6 et 7 qui précèdent, seront applicables tions contraires qui pourraient nonobstant les stipularésulter de conventions u atériseuurrfeasceeutre les concessionnaires et les propriétaires