Annales des Mines (1851, série 4, volume 19)
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79° funset lavoirs publics.
Exécution de la loi du 3 février 1851.
CIRCU L AIRES .
M. le Préfet d Paris, le 25 février 1851.
Monsieur le préfet, un crédit extraordinaire de 600.000 francs est mis, par la loi da 3 février dernier (1), à la disposition de mon ministère pour encourager la création d'établissements modèles de bains et lavoirs publics, gratuits ou à prix réduits. Cette loi est une nouvelle preuve de la sollicitude du gouvernement en faveur des classes laborieuses; aussi suis-je assuré à l'avance de l'empressement que vous mettrez à inviter les communes, les bureaux de bienfaisance ou autres établissements reconnus comme établissements d'utilité publique; à satisfaire aux conditions de la loi pour obtenir une part difcrédit de 600.000 francs. Il importe, monsieur le préfet, de donner à la loi nouvelle la plus grande publicité possible. Je TOUS recommande donc de prendre immédiatement les mesures nécessaires à cet effet : je vous engage à ne point vous borner à la faire insérer dans le recueil des actes administratifs de votre préfeetut e; je désire que 'VOLIS la fassiez publier par voie d'affiche, surtout dans les grands centres de populàtien. Vous devrez vous appliquer d'ailleurs à bien faire c'omprendre aux autorités locales l'esprit dans lequel elle a été conçue, but important qu'il s'agit d'atteindre, et les moyens à 'aide desquels on y et déjà parvenu dans un pays voisin. Pour vous faciliter cette tâche , j'ai l'honneur de vous adresser, avec un exemplaire de la loi, un volume dans lequel mon prédécesseur, M. Dumas , a fait recueillir les documents les plus importants que l'administration possède sur cette matière ; vous y trouverez l'exposé des mo-
tifs de la loi, et ce document vous mettra à même de
vous pénétrer des considérations de divers ordres qui en recommandent l'objet à la sollicitude de tous les gens de bien. Il y a toutefois, dans cet exposé, un point qui a cessé d'être d'accord avec l'esprit de la loi votée. Dans la pensée du gouvernement, la création d'établissements modèles de bains et lavoirs ne devait avoir lieu que dans (1) Voir cette lof, sterdi, page 740.
CIRCULAIRES.
795 les villes les plus populeuses. L'Assemblée nationale n'a pas partagé cette manière de voir; elle a voulu que les plus petites communes pussent être appelées à participer à la subvention que la loi permet d'accorder, si elles consentaient à s'imposer les sacrifices nécessaires. Vous ne devrez donc pas vous borner à signaler aux autorités des grandes villes les bienfaits que la loi a pour but de procurer aux populations; il doit demeurer bien entendu que les communes rurales , comme les communes urbaines , peuvent se mettre sur les rangs et présenter leurs projets. Le volume que je vous transmets contient, en outre, les principaux rapports qui ont été présentés à la commission que mon prédécesseur avait instituée, au mois
de novembre 1849, par ordre de M. le Président de la République, pour étudier les moyens de doter notre pays d'établissements de bains et lavoirs pouvant rivaliser avec ceux que possède la Grande-Bretagne. Il renferme également les rapports parvenus à mon administration sur les établissements fondés en Angleterre ainsi que les plans des principaux d'entre eux. Ces différents documents vous permettront de fournir aux Tauto-
rites locales et aux architectes chargés de l'étude des
projets des éclaircissements d'une grande utilité , notamment, sur les tarifs, les dispositions les plus convenables à adopter pour les constructions l'établissement des appareils d'essorage et de séchage , les mesures de police intérieure, etc., etc. La loi a indiqué les formalités particulières que les com-
munes qui voudront obtenir une subvention de l'État auront à remplir ; elles devront
i° Prendre l'engagement de pourvoir, jusqu'à concurrence des deux tiers au moins, au montant de la dépense totale ; 2° Soumettre préalablement au ministre de l'agriculture
et du commerce les plans et devis des établissements qu'elles se proposent de créer, ainsi que les tarifs, tant pour les bains que pour les lavoirs. La commune devra justifier, d'ailleurs, par la production de son budget, qu'elle est dans une situation finan-
cière qui ne lui permet pas de se charger de la totalité de la dépense; il conviendra, de plus, que le conseil