Annales des Mines (1851, série 4, volume 19)
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CIRCULAIRES. 792 d'hygiène publique et de salubrité de l'arrondissement soit toujours appelé à donner son avis sur les projets
présentés. C'est seulement lorsque ces formalités essentielles auront été remplies, qu'il me sera possible de prendre l'avis de la commission que je suis tenu de consulter, aux termes de la loi, avant de statuer sur les demandes et de déterminer la quotité et la forme de la subvention unique que la même commune pourra recevoir, et qui ne pourra excéder 2o.000 francs. Vous pouvez être assuré, monsieur le préfet, que je
ferai tout ce qui sera en mon pouvoir pour que:, en ce
qui m.e concerne , les demandes soient exaMinées avec la plus grande diligence; mais, 'bien que mon ministère soit chargé de la distribution dit -créditi'il ne sera pas le seul,' dans bien des cas , à concourir à l'exécution de la lot.' Les communes devant faire les deux tiers au Moins de le dépense , les demandes de subvention pourront se .ratta-' cher souvent à des projets qui se compliqueront de ques-
tions d'emprunts, d'acquisitions de terrains et .autres analogues, et l'intervention du ministre de l'intérieur, celle même du conseil d'Etat , pourront devenir indis-
pensables. Il conviendra , néanmoins, que mon départe+ ment reçoive d'abord toutes les pièces de rinstritction , sauf à renvoyer au ministère de l'intérieur celles qui le concerneraient, lorsqu'il aura été statué sur la valeur des projets et l'opportunité d'accorder une subvention. Je me réserve de demander à Mon collègue, M. Va'iSsee s. de vouloir bien faire examiner d'urgence 'toutes les affaires communales qui se rattacheront à la création d'établissements modèles de bains et lavoirs. Je vous ,recommande de -veiller de votre côté, monsieur le préfet, avec une attention toute particulière à ce que les demandes que vous aurez à me transmettre soient instruites d'une manière complète,: sur, tous les -points sur lesquels l'administration centrale aura' à prendre mie
CIRCULAIRES.
793 tualité, en admettant les bureaux de bienfaisance et autres établissements reconnus comme établissements d'utilité publique à participer aux bénéfices de ses dispositions , aux mêmes conditions que les communes ellesmêmes, pourvu que. le conseil municipal y donne son
consentement. J'écris à M. le ministre de l'intérieur
pour appeler son attention sur cette disposition , et pour lui demander de vouloir bien transmettre, en ce qui le concerne, les instructioas_qui pourraient en faciliter l'exécution. La disposition que je viens de rappeler ne préjudicie , au droit que possèdent les communes en rien de concéder, pour un temps plus ou moins long, à une compagnie particulière formée soit dans un but industriel , soit dans un but de pure bienfaisance et au moyen de dons 'volontaires , la création des établissements dont il s'agit, CQIIIITIC elle pourrait le faire pour rétablisseles ment d'une halle ou d'un abattoir; et, dans ce cas' communes pourront seconder de plusieurs manièresraction de l'industrie privée ou des-associations charitables: tantôt par des concessions d'eau gratuites tantôt en fournissant les terrains sur lesquels les bains et lavoirs seraient construits, ou en ajoutant une subvention à celle qui serait accordée 'par l'Etat, ou bien encore par la garantie d'un minimum d'intérêt. Dans les villes industrielles , il sera bon de rechercher
quel parti on pourrait tirer des eaux de condensation provenant des machines à vapeur. Vous verrez , par un
des documents contenus dans le recueil que je vous envoie, comment un ingénieur habile (1) , soutenu par les seuls efforts de la charité privée, a su mettre à profit ces eaux de condensation pour créer, dans la. ville de Rouen, un établissement qui a déjà rendu d'importants services à une partie de la classe pauvre de cette cité populeuse. C'est un exemple que vous ne devrez pas manquer de signaler à t'attention des autorités des communes où il pourrait être imité, et je ne doute pas que tes chefs d'in..
décision.
dustrie ne se montrent partout disposés à faciliter det
Parmi les c-immunes où la création d'un établissement modèle de bains et lavoirs publics présentera un caractère particulier d'utilité , il pourra s'en trouver qui ne seront pas en état de s'imposer les sacrifices nécessaires pour avoir droit à une subvention. La loi a prévu cette éveil,-
tout leur pouvoir la réalisation des vues bienfaisantes de la loi. (1) M. de Saint-Léger, ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique de Rouen.