Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1851, série 4, volume 19)

CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

Sur tous les points où cela pourra vous paraître utile, n'hésitez pas à créer des commissions locales pour provoquer des souscriptions et s'associer ainsi à l'intervention du gouvernement et aux sacrifices des communes. Vous n'ignorer, pas que, lorsqu'un appel est fait par l'autorité ou par des associations charitables, dans l'intérêt d'une création utile, cet appel est presque toujours entendu. Ne craignez donc pas de recourir à tous les dé-

importés soit par terre, soit par mer sous pavillon français, ou sous le pavillon du pays de production, à charge, dans

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vouements; le concours de la bienfaisance et de la charité,

lorsqu'il s'agit de réaliser une pensée profondément philanthropique , ne saurait vous manquer. Je termine , monsieur le préfet, en vous recommandant de me tenir exactement informé de la suite que vous aurez donnée à ces instructions. Je, vous promets, de mon Côté, d'accorder une attention suivie aux communications

et aux demandes que vous auriez à m'adresser. Il importe, en effet, de ne pas perdre de vue que mon département ne peut disposer du crédit dont il s'agit que pendant l'année 1851. Veuillez m'accuser réception de cette circulaire. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. .

Le ministre de l'agriculture et du commerce, SCHMIDER. Transmission

d'un décret du

'25 février 1851, relatif à l'unoortation temporaire des plombs

4 M.

Paris, le 7 mars 1851.

Un décret de M. le Président de la République, en date

du 25 février dernier, inséré au Bulletin des lois du

et étains bruts. i" mai s courant, n° 557, et dont je joins ici ampliation (1),

autorise , par application de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1856, l'importation en franchise de droits, à charge cle réexportation, après main-d'oeuvre, .1° des plombs bruts, destinés à l'affinage; 2° des plombs et étains bruts en saunions destinés à être convertis, -par la fusion, en lingots de à 2 kilogrammes. Aux termes de l'article le' de ce décret , les dispositions en sont exclusivement applicables aux plombs et étains

ce dernier cas, de justifier de l'origine par des certificats authentiques.

D'après l'article 2 , les plombs bruts ne pourront être admis au bénéfice de l'importation temporaire qu'autant qu'ils ne contiendroot pas plus de 3 p loo d'antimoine. Le même article confère à la douane la faculté de faire procéder par un chimiste, aux frais des importateurs , à des analyses ayant pour but d'établir, à l'entrée, que les plombs se trouvent dans la condition d'admission ci-dessus

indiquée, et, à la sortie , que les produits représentés ne renferment aucun corps étranger. Sans préjudice de cette faculté, le décret a maintenu le principe de l'expertise légale, et par conséquent laissé au service des douanes, comme aux soumissionnaires , le droit d'y recourir lors-. qu'ils le jugeront convenable. Cette disposition a paru.' d'autant plus nécessaire que, parmi le grand nombre de bureaux ouverts à ces sortes d'opérations par l'article 4, il en est beaucoup près desquels il sera peut-être difficile de trouver des chimistes.

Le 'premier paragraphe de l'article 3 impose aux importateurs l'obligation de réexporter ou de réintégrer en entrepôt, dans un délai de trois mois, les produits de l'affinage et de la conversion en lingots ; le deuxième paragraphe porte qu'il ne sera alloué aucune remise pour déchet de main-d'oeuvre. Toutefois , les déficits constatés la sortie sur les quantités soumissionnées , et qui seront reconnus provenir de ce déchet, ne seront assujettis, tqu'au payement du simple droit d'entrée afférent à la ma-

Suivant l'article 5, tous autres manquants , tout mé.

.

lange ou foute substitution donneront lieu à l'application des pénalités et interdictions prononcées par l'article 5 précité de la loi du 5 juillet 1836.

Les directeurs sont invités à donner , dans ce sens,

les ordres nécessaires pour l'exécution du décret que je

oinimtransmets, et à les porter à la connaissance du leur

Le directeur de l'administration des douanes, Th" GRÉTERIN ,

(1) Voir le décret à sa date (25 février 1351), supria, page 742.

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