Annales des Mines (1851, série 4, volume 20)
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DÉCHETS ET A11tÉTÉS 704 Vu la loi du 5 août 1821, autorisant le gouvernement à concéder temporairement lesdits canaux; Vu l'ordonnance du 5o janvier 1822 , approbative du traité passé avec le sieur Usquin et compagnie; Vu l'ordonnance du 30 novembre 1839 (1), relative aux distances kilométriques Sur le rapport du ministre des finances,
Décrète :
Art. 1". A partir du i" novembre 1851, les droits de navigation établis sur le canal des Etangs seront perçus en principal, conformément au tarif ci-après:
.
0,05
2° CLASSE.
Fers et fontes ouvrés et non ouvrés , trois centimes, ci.
ploitation.
Art. 5. Les dispositions de l'ordonnance du 15 octobre (1) sont applicables au canal des Etangs , en ce qui touche la déclaration et la vérification des chargements passibles du droit de navigation. Art. 6. Le ministre des finances est chargé de l'exécu1836
tion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Marchandises. 1" CLASSE (par tonne et par kilomètre ). . . . Sels marins...., verreries , faïence, cristaux, cinq centimes, ci.
SUR LES MINES. 705 40 Les bateaux appartenant aux propriétaires ou fermiers, et chargés d'engrais , de denrées, de récoltes et de grains en gerbes pour le compte desdits propriétaires ou fermiers , lorsqu'ils auront obtenu autorisation de se servir de bateaux particuliers, dans l'intérêt de leur ex-
0,03
Décret du Président de la République, en date du 16 août Usine à fer, 1851, qui retire l'autorisation conférée au sieur MARTIN à Lay-Saintpar l'ordonnance du 12 février 1848, pour l'établisse- Christophe. ment d'une usine à fer composée de quatre hauts-fourneaux dans la commune de LAYSAINTCilitisTOrnE (Meurthe).
3° CLASSE.
Houilles et cokes, briques, tuiles, ardoises, chaux , plâtres, ciment, moellons , sables, cailloux, gravier, engrais de toute espece , marbres et pierres de taille, un centime et demi, ci. Service accéléré du canal du Midi, trois centimes, ci. . . . Marchandises à destination de Montpellier, et vice versd, un demi-centime, ci
Décret du Président de la République, en date du
0 0113
0,03 0,0013
Art. 2. Les marchandises non dénommées ci-dessus se. iront rangées, par assimilation, dons la classe avec laquells
elles auront le plus de rapport. Art. 3. Les bateaux chargés de marchandises diverses seront imposés suivant le poids et la nature de chaque partie du chargement. Art. 4. Sont exempts de droits i° Les bateaux entièrement vides 20 Les bateaux employés exclusivement ail service ou aux travaux de la navigation par les agents des Ponts-et. Chaussées; 3" Les bateaux pêcheurs , lorsqu'ils porteront uniqun ment des objets relatifs à la pêche ;
22 août Recherches 1851, qui autorise MM. SENN et SOUDRY à exporter de minerais de cuivre directement à l'étranger jusqu'à concurrence de 200 à Sidi-Boasi, tonnes de minerais de cuivre provenant des travaux de près 'renés recherches qu'ils ont entrepris à Sini-BoAsi, sur le ter- en Algérie. ritoire militaire de 'nias ( province d'Alger). Le Président de la République, Vu l'article 9 , 5 de la loi de douane du sa janvier 185s, portant que l'autorisation d'exporter les minerais de cuivre de provenance algérienne, pourra être accort, dée temporairement par voie de décret présidentiel »; Vu la demande formée par MM. Senn et Sondry, négociants à Marseille, en vue d'obtenir la permission d'exporter directement à l'étranger, jusqu'à concurrence de deux cents tonnes, les minerais de cuivre provenant de l'exploration qu'ils ont été autorisés à entreprendre en vertu d'un arrêté ministériel du 22 avril 1851, de giseD
(1) Bull, des lois, IX. série, Bull. 462, n. 6532. (1) Bulletin des lois ,
IX. série, Bull. 898, n. 8374.
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