Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1851, série 4, volume 20)

DÉERETg- ET ARIVETÉS

Opiats , cette ligne étant prolongée jusqu'à son intersection avec la limite des communes de Saint-Marcel et de Verfeuil

A l'Ouest, par une ligne droite menée de ce dernier point à l'intersection du chemin de Saint-Marcel à Valsauve avec la limite des communes de Saint-Marcel de Carreiret et de Verfeuil; Au Sud, par une ligne droite menée du point précédent à l'angle sud de la grange des Six-Deniers; A l'Est, par une ligne droite menée de l'angle sud de la grange des Six-Deniers au clocher de Saint-Marcel de Carreiret, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois .kilomètres carrés, quarante-huit hectares.

SUR LES MINE, ou leurs bestiaux dans la distance fixée par l'article 31 du Code forestier. Art. je. Lorsque les concessionnaires abandonneront une ouverture de mine, ils pourront être tenus de la faire combler en nivelant le terrain , et de faire repeupler ce .

terrain en 'essence de bois convenable au sol. Cette dis-

position sera ordonnée, s'il y a lieu, par un arrêté du préfet , sur le, rapport des agents de l'administration fo-

restière et de l'ingénieur des mines, les concessionnaires ayant été entendus et sauf recours devant le ministre des travaux publics.

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Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6_et 42 de la loi du ai avril 18m, sur le produit des mines concédés, sont réglés à une rente annuelle de cinq centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conven-

tions antérieures entre les concessionnaires et les pro. priétaires de la surface.

(EXTRAIT.)

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de

Concession de Barbiéres , est limitée, conformément au

plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, à partir de, la maison ..Girard , point A du plan, par une ligne droite menée aux mines du château

Art. 8. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture de travaux dans la forêt communale de Cuègnes , avant qu'il ait été dressé contradictoirement

limite, 'jusqu'au point Q mi elle est coupée par une ligne

de SAINT-MARCEL DE CARREIRET. (EXTRAIT.)

procès-verbal de l'état des lieux, par les agents de l'administration des forêts, afin que l'on puisse constater', au bout ,d'un an, et successivement chaque année, les indemnités, qui seront dues. Les déblais extraits de ces travaux seront déposés ausSi près que possible de l'entrée des mines, dans les endroits les. moins dornmageables, lesquels seront désignés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, les concessionnaires et l'ingénieur des mines ayant été entendus. Art. 9. Les concessionnaires seront civilement responsables des dégâts commis dans la forêt par leurs ouvriers

Mines de fer

cembre 1851 qui accorde au sieur Alphonse CLEMENT- de Barbières. la concession de mines de fer situées dans la DESOR111ES commune de BARBIERES, arrondissement de «VALENCE (Drôme).

de BarbièreS, au point B; A l'Est, à partir dudit point B, par une ligne droite se dirigeant sur le sommet du Serre-de-Giraud-de-Baire, point C, mais arrêtée à sa rencontre 'avec la limite des communes de Bai-bières et de CharPey, point P;

Cahier des charges de la concession des mines de ligniti

ii

Décret du Président de la République, en date du 1" dé-

Au Sud, à partir du point P. ci-désigné, par ladite

tirée .du domaine de la Garde, point L, à la maison Girard;

A l'Ouest, par la partie de la ligne droite ci-dessus définie, comprise entre le point Q ,et la maison Girard, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre-vingt deux hectares. Art. 3.. La présente concession ne. comprend que les minerais de fer en couches'ou en filons, exploitables par travaux souterrains réguliers, à l'exclusion des minerais d'alluvion et des minerais en filons ou couches qui seraient