Annales des Mines (1851, série 4, volume 20)
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'76t à cet effet les conseils municipaux des communes intéressées, ainsi que le conseil d'hygiène de l'arrondissement, organisé par l'arrêté du 18 décembre 1848, et CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
fixant les dimensions des prises d'eau. Quant à la quotité de la redevance, elle devra être établie en prenant pour base, dans chaque localité, la valeur de la force motrice. Les propositions qui TOUS seront faites à cet égard par MM. les ingénieurs devront être communiquées à M. le directeur des domaines, dont l'avis sera joint au dossier, ainsi que le consentement du pétitionnaire. MM. les ingénieurs auront, en outre, à déterminer lés conditions à remplir dans l'intérêt de la navigation ou du flottage. Les propositions des ingénieurs comprendront les obliOuvrages gations spéciales qu'il peut être nécessaire , à raison de accessoires. l'état des lieux , d'imposer à l'usinier, telles que rétablis-. sement de gués , construction de ponts, ponceaux ou aqueducs, ou autres ouvrages présentant un caractère d'utilité générale. Toutefois, il convient que ces prescriptions soient rédigées en termes généraux, et qu'elles ne règlent pas les détails qui doivent rester dans les attributions des autorités locales. MM. les ingénieurs devront d'ailleurs, lorsque plusieurs services seront intéressés dans la question, se conformer aux dispositions de la circulaire du 12 juin 18 5o. Dans le cas où, pour assurer la transmission régulière Transmission des eaux, il serait nécessaire d'interdire les éclusées ou régulière d'en régler l'usage, MM. les ingénieurs auront é fixer des eaux. soit le niveau au-dessous duquel les eaux ne doivent pas être abaissées, soit la durée des intermittences. Si le bief d'une usine forme un étang qui puisse donner Étangs servant de bief lieu à des exhalaisons dangereuses, il conviendra de rechercher quelles sont les dispositions spéciales é prescrire aux IISIOCS. dans l'intérêt de la salubrité publique, afin que cet étang
ne puisse pas tomber sous l'application du décret
des
joindre au dossier leurs délibérations et leurs avis. Scieries. S'il s'agit de créer une scierie, vous aurez à prendre et forêts, qui est chargé l'avis du conservateur des eaux d'examiner si l'établissement projeté n'est pas soumis aux prohibitions déterminées par le Code forestier (2). Dans tous les cas , on doit stipuler que le permissionnaire ne pourra invoquer l'autorisation à lui accordée, au point de vue du régime des eaux, qu'après s'être conformé aux lois et règlements des eaux et forêts. situées Si l'usine doit être établie dans la zone frontière sou- Usinesdans le directeur des douanes , mise à l'exercice des douanes, doit être également consulte, et une réserve analogue à 'annefiwiliére celle indiquée ci-dessus doit être insérée dans l'acte d'autorisation. situées Enfin, lorsque l'établissement projeté se trouve com- Usines dans la zone
pris dans la zone des servitudes militaires, autour des places de guerre, il y a lieu d'ouvrir des conférences avec
Mn. les officiers du génie militaire, conformément à l'ordonnance du 18 septembre 1816 et aux circulaires des 27 mars 1846 et 3o octobre 18119. Projet L'ingénieur ordinaire résume ses propositions, s'il y a de règlement. rapport lieu, dans un projet de règlement séparé de son (modèle n° 5 pour les cours d'eau non navigables ni flottables, et modèle n° G pour les cours d'eau du domaine public), et adresse toutes les pièces de l'instruction à l'in-
génier en chef. MM. les ingénieurs ne perdront pas de vue, en présentant leurs conelusions, que dans toutes les prescriptions relatives au règlement des usines, il importe de ménager avec soin les intérêts des propriétaires de ces
11-19 septembre 1792 (1). Vous voudrez bien consulter (1) Décret des 11-19 septembre 1792. L'assemblée intimiste dérrète ce qui suit « Lorsque les étangs , d'après les avis et procès-verbaux des gens de l'art, pourront occasionner, par la stagna!iun de leurs eaux, des maladies épidémiques ou épizootiques, ou que , par leur position, ils seront sujets à des inondaiions qui envahissent et ravagent les propriétés inférieures , les conseils généraux des départements sont autorisés à en ordonner la destruction, sur la demande formelle des conseils généraux
des communes, et d'après les avis des administrateurs de district.. (I 1-20 septembre 1792.)
des servitudes militaires.
(2) Art. 155 du Code forestier. Aucune usine à scier le bois ne pourra être établie dans l'enceinte et à moins de deux kilometres de dist.wee ile s bois et forets qu'avec l'autorisation du gouvernement ,SOUS peine d'une amende de cent à cinq cents francs , et de la démolition
dans le mois, à dater du jugement qui l'aura ordonnée. Art. 156. Sont exceptées des dispositions diis trois articles précédents,
les maisons et usines qui font partie de villes, villages ou hameaux formant une population agglomérée, bien qu'elles se trouvent dans les distances ci-dessus fixées des bois et forêts.