Annales des Mines (1851, série 4, volume 20)
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CIRCULAIRES.
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pelle votre attention particulière : veuillez apporter le plus grand soin à ce que les demandes d>autorisation soient affichées pendant un mois dans un rayon de 5 kilomètres, à partir du point assigné au siége de l'usine, conformément aux dispositions du décret du 15 octobre 18io et de la circulaire du 2 2 novembre 1811, et aussi à ce que l'époque d'ouverture et de fermeture de l'enquête soit connue de toutes les communes situées dans le même rayon de 5 kilomètres. Je vous recommande
égaiement de ne pas manquer de prendre l'avis du conseil de préfecture , quand la demande fait naître des observations , et d'en saisir préalablement le conseil d'hygiène de l'arrondissement, toutes les fois que la salubrité publique y est intéressée., Enfin, je vous serai obligé de faire joindre au dossier un plan, en double expédilion, sur échelle métrique ayant au moins 5oo mètres de rayon , et indiquant avec 'précision la situation de. l'établissement ainsi que la distance à laquelle il se trouve des maisons voisines, surtout de celles appartenant aux opposants ; ce plan devra être certifié par le maire de la localité et revêtu de son visa, J'espère , monsieur le préfet, que ces instructions préviendront, à l'avenir, les causes d'ajournement que présentent le plus souvent les affaires de cette nature, et je vous prie de les porter à la connaissance des autorités locales chargées de réunir les éléments des décisions à prendre sur les demandes en autorisation d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma consiration très-distinguée. Le Ministre de ragricullure et dit commerce,
Signé L. BUFFET.
Compte rendu des travaux de 111âl. les ingeffieurs
des nPnes
A M.
ingénieur
des mines. Paris, le 25 octobre 1851.
Monsieur, l'article ler de la loi du 2 5 novembre 185o est ainsi conçu «Le compte rendu des travaux exécutés, dirigés et sur»veillés par les ingénieurs des mines, sera publié tous les
CIRCULAIRES. 771 trois ans pendant la première année de chaque nouvelle » assemblée législative. » Le premier paraîtra en 185.2 et comprendra l'analyse » des travaux faits depuis le dernier compte rendu publié » en 1847, jusques et y compris 1851. » Le moment est venu, monsieur, de nous mettre en mesure de remplir l'obligation qui nous est imposée par la
loi, et comme le compte qu'il s'agit de rendre doit être évidemment le résumé de tous les comptes partiels dressés par MM. les ingénieurs des mines, je viens vous inviter à
préparer sans retard celui qui vous concerne, et vous adresser les instructions sur la manière dont vous devez le rédiger.
Avant la révolution de février et pour se conformer à une disposition de loi qui remontait à l'année 1853, l'administration publiait tous les ans le résultat des travaux de MM. les ingénieurs des mines, et pour donner quelque intérêt à cette publication annuelle, elle devait retracer tous les faits de science et d'administration auxquels les ingénieurs avaient concouru ; aujourd'hui qu'il s'agit de rendre compte de, travaux -qui embrassent une période
d'au moins trois années, il est évident que l'on pourra être plus sobre de détails et se borner à reproduire les
faits les plus saillants parmi ceux auxquels chaque ingénieur aura pris part : le compte publié par l'administration aura ainsi plus d'intérêt, et les services de tout genre rendus à l'industrie nationale par MM. les ingénieurs n'en seront que mieux compris et mieux appréciés. Il m'a paru d'ailleurs que pour rendre plus facile à lire le compte général que l'administration devra publier, il convenait de le diviser en chapitres correspondants aux divers objets dont MM. les ingénieurs des mines ont à s'occuper : le premier, les mines; le deuxième, les minières et tourbières; le troisième, les carrières; le quatrième, les usines minéralurgiques ; le cinquième, les machines et les bateaux à vapeur; le sixième , les locomotives et le matériel des chemins de fer; le septième enfin, les objets divers qui ne rentrent spécialement dans aucune des catégories ci-dessus. C'est en conséquence, monsieur, dans les mêmes formes et avec les iLêmes divisions que doit être rédigé le compte particulier que vous avez àrendre, et dans chaque