Annales des Mines (1851, série 4, volume 20)
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CIRCULAIRES.
l'absence, mais à toute la durée du congé. Ce n'est, en effet, que par une sorte de faveur que le fonctionnaire qui ne fait pas de service conserve une partie de son traitement, et cette faveur doit être retirée à celui qui, sans autorisation, reste éloigné de son poste après l'expiration de son congé. L'absence irrégulièrement prolongée peut, d'ailleurs, donner lieu à des mesures disciplinaires , et, si elle durait plus de trois mois, l'ingénieur pourrait être déclaré démissionnaire.
Les dispositions relatives aux congés des ingénieurs s'appliqueront également aux conducteurs. Il me paraît toutefois inutile d'informer l'Administration supérieure des permissions d'absence de dix jours au plus accordées à ces agents, à moins qu'ils ne viennent à Paris; dans ce cas, l'administration devra être prévenue. Ces permissions pourront être accordées directement par le chef de service, à la charge de vous en donner avis et de vous faire connaître le jour du départ et du retour du conducteur en congé. Pour les agents inférieurs, les permissions d'absence n'excédant pas dix jours pourront être accordées par les ingénieurs ordinaires, à la charge d'en informer immédiatement l'ingénieur en chef. Les congés de dix jours un mois seront accordés par Ions, sur la proposition de l'ingénieur en chef. L'administration supérieure n'aura à intervenir que pour les congés excédant un mois. Je vous prie, monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs en chef et ordinaires. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics, T. LACROSSE.
Borax.
La tarification
AM Paris, le 24 décembre 1851. le
établie
Il existe dans le commerce deux natures de borax,
qu'au borax natif.
que l'industrie obtient en combinant l'acide borique avec la soude.
borax natif, que l'on trouve tout formé sur quelques 5 novembre 1851 n'est applicable points de l'Inde et de la Chine, et le borax artificiel,
par le décret du
CIRCULAIRES.
'277
Aux termes d'un décret du ai de ce mois (1), dont
je transmets une ampliation avec la présente, les modifications apportées par le décret du 5 novembre dernier au tarif du borax brut et mi-raffiné ne sont applicables qu'autant qu'il s'agit de borax natif. Quel que soit l'état dans lequel le borax artificiel est présenté, il reste passible des droits établis par la loi du 17 mai 1826. Cette loi continue aussi de régler le régime du borax raffiné, de toute origine. Je prie les directeurs d'informer le service et le commerce de ces dispositions.
Le décret du ii décembre a été inséré au Bulletin
des lois du 23, n° 47o. Il sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. Le tableau ci-joint rappelle les taxes afférentes aux diverses qualités de borax natif et de borax artificiel. Le directeur de l'administration des douanes, Th" GRÉTERIN ,
(I) Voir le décret à sa date (il décembre 1851) , supra, p. 725.
(Voir le tableau d'autre part.)