Annales des Mines (1854, série 5, volume 5)
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Grande-Hesse.
Bavière.
CHEMINS DE FER D'ALLEMAGNE.
SOUS la condition d'une période de jouissance extrêmement restreinte. Système vicieux, dans lequel une concession n'est possible qu'à force de compensations actuelles offertes aux compagnies à défaut d'avenir, c'est-à-dire en exagérant les charges immédiates de la fortune publique (1). Le chemin tout nouvellement construit dans la Hesse grand-ducale, de Mayence à Worms et Ludwigshafen, a été, contrairement aux précédents de cet État, exécuté par une compagnie qui a obtenu du gouvernement un prêt de 5 millions de francs, ne portant intérêt que quand les actionnaires auront reçu 5 pour 100. Dans la Bavière proprement dite, tous les chemins terminés ou en cours d'exécution seront entre les mains de l'État, sauf la petite ligne de Neuenmarkt à Beyreuth , due au concours des ressources communales et privées.
Les conditions dans lesquelles ce concours a eu lieu attestent de la part des localités une intelligente appréciation de l'influence bienfaisante des chemins de fer: car elles excluent toute spéculation et ne constituent qu'un placement médiocre. Il a été pourvu à la dépense de cet embranchement : in Par un emprunt de ,..680.0oo fr., contracté par le conseil communal de Beyreuth et souscrit par la banque de Nuremberg; 2° Par une somme de 630.(mo fr., provenant des souscriptions privées. L'État va exploiter cette petite ligne et servira
un intérêt de ft 1/2 p. 100 du capital de construction. Bavure rhénane. Elle fait exception.
Dans la Bavière rhénane, au contraire, l'exécution des chemins a été abandonnée aux compagnies. Voici sous quelle forme s'exerce le concours de l'État pour la -
(i) C'est ainsi que le projet, débattu depuis longtemps, de la concession du petit chemin entre Dresde et Tharand, n'a pu encore aboutir, parce que le gouvernement refuse d'en prolonger la durée au delà de quinze ans.
CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR L'ÉTAT.
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ligne en cours d'exécution de Weissembourg à Neustadt (sur le chemin du palatinat) Le capital (4./t00.000 fr.) reçoit pendant les travaux un intérêt de Li 1/2 p. J.00 ;
Le même minimum d'intérêt est garanti pendant une période de vingt-cinq ans à partir de l'ouverture, sous les conditions suivantes
Retour du chemin à l'État, sans indemnité', au bout de quatre-vingt-dix-neuf ans ;
Pendant la période de vingt-cinq ans, prélèvement de p. loo sur tout produit net excédant 5 1/2 p. 100 ; affectation de ce prélèvement à la constitution d'un fonds de réserve destiné au service de l'intérêt pour les exercices pour lesquels la garantie devra fonctionner ; L'excédant au delà de 5 1/2 p. 100 sera d'ailleurs distribué aux actionnaires en sus des é 1/2 p. 100; Continuation du même prélèvement aux mêmes conditions, après l'expiration de la période de garantie, jusqu'à ce que l'État soit complètement indemnisé ; à. Faculté de rachat après l'expiration des vingt-cinq, ans, moyennant le remboursement intégral du capital d'établissement et une prime aux actionnaires.
En Autriche, la construction et l'exploitation des
Autriche.
premiers chemins de fer ont été abandonnées à l'industrie privée ; ensuite un système mixte prévalut : con-
struction par l'État, exploitation par des compagnies fermières. Mais le peu de succès de ces opérations, inaugurées d'ailleurs clans des circonstances politiques très-défavorables détermina dès 1849 le gouvernement à reprendre l'exploitation en régie. Tous les chemins de l'Autriche , de la Hongrie, de la Lombardie ,
sont aujourd'hui entre les mains de l'État, à l'exception de la ligne du nord et du petit chemin de Vienne à Briick (dit de Vienne à Raab). A la suite de longues négociations, l'État a racheté en 1853 le chemin de Vienne à Gloggnitz , tête de la grande ligne de Vienne à Trieste
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