Annales des Mines (1856, série 5, volume 9)
Page : Image 199
Révision de 1 févr. 2015 08:20:29, edited by Anonymes
582
construire d'usine qu'après avoir accompli certaines formalités, et avoir obtenu une permission de l'administra-
tion supérieure. On ne peut être autorisé, si l'on ne prouve que l'on a à sa disposition les minerais et le combustible nécessaires pour les approvisionnements de l'établissement projeté : les usines sont permissionnées,
soit comme se rattachant à la propriété de mines et d'affouages, soit à raison de traités passés, entre le de-
mandeur et des propriétaires de mines et de forêts situées aux environs et non utilisées par d'autres établissements. Ces sortes d'usines sont classées d'une manière spéciale, comme étant basées sur l'achat de minerais et de charbons; et, lorsqu'une mine de fer a été affectée à un haut fourneau, l'exploitant ne peut vendre
du minerai à d'autres qu'autant que l'approvisionnement dudit haut fourneau est assuré. D'autre part, le maître de forges n'a pas le droit d'exiger du minerai des exploitations qui n'ont pas servi de base à la fondation de son usine. A certaines époques, les propriétaires de mines se réunissent, ils s'entendent sur le prix de leurs minerais, et ils font connaître à l'ingénieur en chef du
district les quantités qu'ils peuvent fournir dans le cours de la campagne. Ces derniers comparent leurs propositions avec les besoins signalés par les maîtres de forges, et les quantités de minerai excédantes sont l'objet d'un commerce libre. Les permissions d'usines ne sont pas susceptibles de Jsines exploitées d'une manière
intei.,;ente.
DANS LE NORD DE L'EUROPE.
NOTES SUR L'EXPLOITATION DES USINES
déchéance ou de prescription comme les concessions de mines ; aussi) beaucoup d'établissements, qui ne pouvaient fournir que des campagnes de deux mois, restent en chômage pendant plusieurs années, et ne se remet-
tent en activité qu'après avoir fait des approvisionnements de minerai et de charbon suffisants pour faire deux ou trois bonnes campagnes. D'ailleurs, il est peu
585
de maîtres de forges qui possèdent d'assez vastes affoua-
ges pour y trouver tout le. charbon qui leur est nécessaire; ils sont obligés d'en acheter une certaine quantité, et, dans ce but, ils passent des traités pour plusieurs années avec les propriétaires et les paysans des environs.
Les usines à fer sont assujetties à des taxes onéreuses ; Tarneselill payer en dispense durant par les usinenst. mais, à titre d'encouragement, quelques années les établissements nouvellement auto-
risés. Ces taxes pèsent sur la fabrication de la fonte et sur celle du ft,- forgé ; mais cette dernière est limitée par des règlements administratifs, tandis que l'on n'a pas imposé de restrictions à la production de la fonte.
La redevance à payer par les propriétaires de hauts fourneaux varie suivant les usines (1) ; elle est réglée,
non d'après la quantité de quintaux produits, mais d'après le nombre de jours de marche ; de sorte que cette contribution est en réalité d'autant moindre que la production journalière est plus considérable ; elle représente, en général, un droit variable de 1/4 à 1/2 p. 100. Pour le fer forgé, au contraire, la taxe est proportionnée à la quantité produite, sans considération de la qualité ou du prix de vente (e.) ; il en résulte que (i) D'après les renseignements qu'on m'a donnés à Finspâng, le propriétaire de cette usine, qui est fortement grevée, payait la valeur de i5 lispund ou io kilogrammes de fonte par chaque jour de campagne, non compris les huit premiers, après que l'on a commencé à donner le vent ; mais, en r845 , cette taxe beaucoup trop lourde a été réduite d'environ moitié.
(a) La taxe que payent les forges et qui porte le nom de Hammarskatt (taxe du marleait), peut être acquittée en argent ou en nature; elle est ordinairement de r p. 'no de la va leur estimative ou de la quantité de fer en barres fabriqué, et dont le prix de vente général est fixé chaque année par le collége des mines. Il y a quelques forges privilégiées qui payent une taxe moindre, ou qui sont même exemptes de redevance