Annales des Mines (1857, série 5, volume 12)
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BULLETIN. 796 compagnies et y étaient employées dans les trois dernières années écoulées, appartiendront en toute propriété à l'armée du Don, sans qu'il y ait à réclamer de celle-ci aucun payement d'indemnité. L'attaman en chef fera dresser en temps utile un
BULLETIN.
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Règles à suivre pour l'exploitation du charbon de terre par les habitants des terres de l'armée du Don. i° Des emplacements seront choisis par l'administration de
inventaire détaillé de tous les objets qui, à l'expiration du terme de l'existence de la compagnie, devront devenir la propriété de l'armée du Don, de telle sorte que dans l'état où ils se trouve-
l'armée du Don, dans divers cantons des possessions de l'armée pour l'exploitation du charbon de terre par les habitants.
ront, ou avec quelques réparations peu importantes, ils puissent servir à continuer sans interruption, les travaux dans les mines. Du reste, il sera loisible aux compagnies, deux
quarrée en superficie. 5° Les travaux d'exploitation existant actuellement à Crouchevsk seront continués sur le même pied ; mais si l'on recon-
ou trois ans avant l'expiration de la seconde période, celle de seize années, de solliciter une prolongation d'exploitation pour un nouveau terme de vingt années ou plus, ainsi que la concession d'une partie de terrain complémentaire, si cela
naît possible de délivrer encore en cet endroit de nouvelles concessions pour l'exploitation du charbon, elles seront faites
leur paraît nécessaire. Cette demande sera soumise à l'examen de l'autorité, et si une prolongation d'existence est accordée a la compagnie, dans ce cas, les constructions, les machines et
objets nécessaires à l'exploitation demeureront en sa possession.
24° Si avant l'expiration de la seconde période, de seize années, les compagnies manifestent d'elles-mêmes l'intention de cesser leur exploitation, le cautionnement de 30.000 roubles, ainsi que tous les établissements, machines et en général tous les objets servant spécialement à l'exploitation du charbon par ces compagnies, deviendront la propriété de l'armée du Don, sans qu'il y ait à réclamer de celle-ci aucun payement à titre d'indemnité.
25° Si à l'expiration du terme d'exploitation d'une compagnie, il reste dans les puits ou d'ans les embarcadères appartenant à cette compagnie, du charbon qui n'ait pas été vendu,
elle aura le droit de le céder à d'autres compagnies, ou de l'enlever elle-même des puits et embarcadères, en payant l'impôt établi tant sur le charbon que pour le terrain oià passent ces chemins. Un délai d'une ou deux années, à partir du jour de l'expiration du contrat d'exploitation, sera laissé à la compagnie pour céder ou enlever elle-même son charbon, pourvu toutefois que ce charbon provenant d'anciennes exploitations ne gêne point l'action des autres compagnies.
9.° Chacun de ces emplacements devra être d'une verste
conformément aux présentes règles. 40 Les emplacements ci-dessus mentionnés seront divisés en so ou un moins grand nombre de plates-formes quarrées, et ces dernières seront subdivisées en portion de 2.500 à 5.000 sagènes quarrées. L'arpentage exact de ces parcelles sera effectué après
examen de l'autorité et suivant les facilités qu'offrira l'emplacement.
5° Ces portions de terrain seront délivrées à des personnes recommandables appartenant par leur origine à l'armée du Don,
mais seulement à raison d'une portion par personne et à la condition que cette portion ne pourra être ni vendue, ni engagée, ni cédée à autrui sous quelque forme que ce soit, sous peine pour celui à qui elle avait été concédée, de la voir retourner en toute propriété à l'administration de l'armée du Don, ou concédée de nouveau à une autre personne recommandable.
Cette règle n'est pas applicable aux héritiers légitimes qui conserveront leurs droits à l'exploitation de ces portions de terrain, sur les bases générales. 6° Les personnes qui désireront obtenir des portions de terrain, pour y exploiter le charbon de terre, devront présenter leurs demandes à l'administration de l'armée du Don, dans le délai d'une année, à partir du jour de la confirmation des présentes règles par l'Empereur et de leur publication dans l'étendue des possessions de l'armée du Don. La délivrance des lots de terrain aura lieu aussitôt que l'autorité supérieure aura approuvé les concessions et l'arpentage des emplacements destinés aux travaux d'exploitation.