Annales des Mines (1860, série 5, volume 17)
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SITUATION COMMERCIALE DES HOUILLÈRES
DU NORD ET DU PASDECALAIS.
Nous avons cru devoir insister sur la question des prix de revient; car, outre l'importance qu'elle a en elle-même, nous entendons souvent reprocher à l'industrie française de produire plus chèrement que l'étran-, ger et notamment que l'Angleterre, parce que ses pro-
cédés sont moins parfaits que dans ce pays ; reproche est fondé pour quelques industries,
si ce
il ne
l'est point pour l'industrie de la houille dans le nord de la France.
IL Législation.
La législation des mines en France est libérale ; les consiste en un concessions sont gratuites, droit fixe très-faible et en une redevance de 5 p. un sur le produit net ; l'intervention de l'administration
est ce qu'elle doit être, une simple surveillance au point de vue de la sécurité publique. On a critiqué avec raison les lenteurs et les formalités
qui précèdent l'obtention des concessions, le manque de règles fixes qui président au choix des concessionnaires, l'incertitude dans laquelle restent les prétendants pendant plusieurs années ; ces lenteurs sont de nature à retarder le développement de la production dans les nouveaux bassins. La législation prussienne en Westphalie, qui sous tant de rapports est inférieure à la nôtre, nous paraît supérieure pour le mode d'obtention des concessions. En Prusse, aussitôt qu'un sondage a découvert la houille, on fait constater le fait par le Bergamt (commission des mines) qui délivre un acte qui porte le nom de Muthung ; c'est une concession temporaire et conditionnelle, d'un espace ordinairement rectangulaire, d'une superficie de o5 hectares et !dans lequel on a le
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droit, à l'exclusion de tout autre, de foncer des puits. Comme une seule Muthung ne constitue pas généralement un champ d'exploitation assez étendu, on établit ordinairement plusieurs sondages à la fois de manière à pouvoir grouper un certain nombre de Muthung contiguës. Pour que ces Muthung deviennent des concessions définitives, il faut avoir creusé un puits ou une galerie qui permette à l'ingénieur du Bergamt de pénétrer de sa personne jusqu'à la houille et d'en constater de ploiter.
visu l'existence et la possibilité de l'ex-
Quoique la concession définitive ne soit accordée qu'après beaucoup de formalités l'emplies, les propriétaires de Muthung peuvent travailler en tout sécurité ; car ils ont la certitude que le champ qu'ils occupent leur sera concédé définitivement ; ils peuvent même vendre leurs droits sur les Muthung et les céder comme mie propriété; il y a deux ans une Muthung se vendait loo.000f,00 dans le bassin de la Ruhr. Ce qu'il y a d'excellent dans ces dispositions, c'est qu'aussitôt les sondages faits, les exploitants peuvent entreprendre leurs travaux; ils savent quelle sera leur concession ; rien n'est changé aux limites des champs cédés provisoirement.
Aussi nous connaissons dans le bassin de la Ruhr une société anglaise qui a obtenu deux Muthung, il y a 5 à 6 ans, et qui tire aujourd'hui d'un seul puits 5. 000 à 6, 000 hectolires par jour ; quand même nous aurions des couches aussi puissantes que dans la Ruhr, pareil
résultat serait impossible à obtenir en aussi peu de temps 'par suite de la manière dont se délivrent les concessions.
Nous pensons qu'il y aurait avantage à adopter le principe de la loi prussienne en modifiant certaines