Annales des Mines (1860, série 5, volume 17)
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DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS.
SITUATION. COMMERCIALE DES HOUILLÈRES
dispositions ; celle, par exemple, relative à l'étendue de la Muthung ; chaque coup de sonde devrait donner
droit à un champ de 400 à 5oo hectares ;
en sorte
qu'avec deux coups de sonde on serait certain d'avoir une concession suffisamment étendue ; la faible superficie des Muthring multiplie sans avantage les coups de sonde. Les droits des propriétaires de la superficie que réserve notre loi des mines du 2 1 avril 1810, sont dans certains bassins onéreux aux exploitants; ils ne pèsent point fortement sur ceux du Nord. La faculté qu'ont les mines d'exproprier en payant les terrains au double de leur valeur a donné lieu à une jurisprudence qui blesse leurs intérêts ; elle ne tendrait à rien moins qu'a fixer au double la valeur des terrains endommagés par le fait des travaux souterrains au lieu de l'établir d'après les règles du droit commun. Le décret du 25 octobre 1852, qui interdit la réunion de plusieurs concessions houillères sans une autorisation préalable, a été rendu en vue de prévenir les abus que pouvait présenter la fusion de toutes les compagnies de la Loire en une seule ; le danger que l'on craignait pour le bassin de la Loire n'existe point pour les bassins du Nord qui ont à soutenir la concurrence
de la Belgique et de l'Angleterre, concurrence que l'État peut rendre plus grande encore par des réductions de tarifs de douanes. Ce décret apporte des entraves à la constitution financière des compagnies ;
il
ne peut être d'aucune utilité sérieuse vis-à-vis des mines du Nord que nous considérons; nous pensons qu'il convient en principe de laisser la plus grande liberté possible aux exploitants, qu'il faut même au be,
soin supporter certains abus, et que l'intérêt public est mieux satisfait en somme lorsque l'État laisse l'in-
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dustrie libre que quand il intervient trop directement par des règlements d'administration publique. Un moyen de prévenir la formation des compagnies possédant de grandes étendues de terrain houiller consisterait à n'accorder que des concessions peu étendues ; le système des concessions nombreuses et d'une faible
superficie détermine un accroissement rapide de pro-. ((action; la raison en est bien simple. Une compagnie exploitant des mines ne peut obtenir une rémunération suffisante de son capital qu'autant qu'elle produit- en-
viron ioo.00o tonnes par an; si un bassin nouvellement découvert est divisé entre vingt compagnies, chacune d'elles fera tous ses efforts pour arriver le plus promptement possible au chiffre de 100.000 tonnes ; le_ bassin arrivera donc promptement à produire 2.000.000 tonnes pourvu toutefois qu'il ait devant lui
un marché suffisamment large. Qu'il n'y ait au contraire qu'une seule compagnie, elle trouvera probablement avantage à augmenter graduellement sa produc lion, de manière à ne point causer une trop grande perturbation dans les prix.
Il résulte de là que si le système des concessions nombreuses et de faible étendue est favorable au développement de la production, il est moins avantageux
aux exploitants ; d'après le mode suivi actuellement pour les concessions , l'administration des mines se trouve appelée à examiner la question industrielle, à prendre en considération la position financière de l'affaire, et amenée forcément à accorder des concessions d'une grande étendue. Si l'on adoptait le mode de concision suivi dans la Ruhr avec certaines modifications,. Hie se trouverait déchargée de toute responsabilité et
toute préoccupation à cet égard; ce serait aux in, iiii3triels à calculer leur affaire, à examiner si l'entre,
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