Annales des Mines (1860, série 5, volume 17)
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DU NORD ET DU PAS-DECALAIS.
SITUATION COMMERCIALE DES HOUILLÈRES
prise qu'ils veulent tenter est bonne ou mauvaise, et à adopter les combinaisons les plus propres à leur assurer le succès ; les choses n'en iraient certainement que mieux. Mais, dans ce cas, il nous paraîtrait difficile de maintenir le décret du 25 octobre 1852 ; sa suppression se combinerait avec les changements apportés
dans le mode de concessions, mode qui conduirait à avoir des concessions nombreuses et peu étendues. En Belgique il y a un petit nombre de grandes concessions, un grand nombre de petites. Dans le bassin de la Ruhr, les concessions les plus étendues en exploitation comprennent quinze muthung oui 545 hectares; la plupart sont comprises entre 200 et 700 hectares. Remarquons que le système de concessions de faible superficie n'est favorable que dans un bassin qui pos-
sède une certaine richesse en houille, qui est bien pourvu de voies de communication et qui a devant lui de larges débouchés ; c'est le cas pour la Ruhr, la Belgique et le nord de la France. Si ces conditions n'étaient pas remplies, que les concessions aient une grande ou une petite superficie, le développement de la production sera lent ; il pourrait paraître préférable, dans ce dernier cas, d'accorder de grandes concessions. La redevance proportionnelle que payent les mines est de 5 p. 100 du produit net ; celui-ci dépasse rarement 4 à 5 francs par tonne ; c'est donc Of,20 à of,25 par tonne que payent les exploitants. En Belgique, l'impôt est de 2 1/2 p. ioo du produit
net, soit of, io à o', 15 pour des mines faisant de 41 6 francs de bénéfice par tonne; ce qui est, à très-peu d'exceptions près, le maximum.
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En Angleterre, les exploitants ne payent point de redevance.
En Prusse, l'impôt est très-lourd ; il s'élève, tout compris, à 7 p. 100 du produit brut, soit de o',80 à of,90 par tonne, et se perçoit très-rigoureusement; cependant on sait quel développement ont pris depuis 1850 les houillères de la Ruhr; Quintaux métriques.
Leur production était en 185o de.. . En 1858, elle atteignaitle chiffre de. . Accroissement total
16.656.610 4o. o62 700 25..406. 090
Ce n'est pas un impôt de o,20 à of,5o au plus par tonne de houille qui peut entraver sensiblement la pro-
duction de nos mines, surtout si l'on observe que cet impôt diminue avec les bénéfices et peut devenir nul au point de vue industriel, les objections auxquelles il a donné lieu n'ont point de valeur. A un autre point de vue, des observations sérieuses peuvent être présentées ; l'impôt des mines exige de la part de l'administration la recherche et la constatation du bénéfice que fait l'exploitant ; cet examen gêne et inquiète celui-ci ; il le repousse par les mêmes motifs qu'on repousse en France l'impôt sur le revenu. L'impôt le plus juste en principe n'est pas toujours le meilleur en pratique ; nous pensons qu'il serait utile de convertir la redevance proportionnelle en un droit fixe par tonne de houille; elle a produit à l'État en 1852 une somme de 485.195 francs pour une production to-
tale de 49 059.259 quintaux métriques. C'est, on le voit, à très-peu près o',1 o par tonne ; c'est à ce chiffre qu'il conviendrait de fixer l'impôt. Ce qui serait incontestablement préférable pour les
c'est qu'il n'y en eut point du tout comme en Angleterre ; il n'y a pas de petite économie pour
houillères
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