Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1794-95, volume 1)

loo ) la commission des armes et poudres arrête : ,r,«,aze..meseeve.

3... Que tous les ouvriers employés aux travaux des forges, fonderies, arsenaux et ma-

nufactures d'armes, sont mis eh état de réquisition pour travailler, sans interruption dans les ateliers où les agens de la Répu-

Iges

Arre'té du mbne Comité, du 15 messidor, portant création d'une Agence des Mines.

blique croiront devoir les employer. 2' Qu'aucun ouvrier ne pourra abandonner Je poste qui lui aura -été assigné par la commission des arines , sans une permission préa-

Le Comité de salut ptiNic , en exécntion de la loi qui le charge de préparer le travail

lable émanée de la commission des armes, eu une réquisition du Comité de .salut public.

ARTICLE PREMIER.

3. Que .les ouvriers qui auront quitté leurs ateliers, sans s'être conformés] aux dispositions énoncées dans l'article II. seront tenus

'd'y rentrer sur les ordres qui leur seront donnés par la commission des armes et poudres. Que la commission des armes et poudres

est chargée de suivre l'exécution du présent arrêté.

Signé au registre etcs

des diverses commissions exécutives , arrête ce qui suit :

Il y aura , sous l'autorité de la commission des armes et poudres une agence des mines, composée de trois membres, qui seront nommés par le Comité de salut public:

I L Cette agence aura sous sa direction les inspecteurs , les ingénieurs et les élèves des mines dont le nombre et les fonctions seront déterminés par un arrêté particulier. II I. L'agence correspondra directement avec tous les concessionnaires, avec tous les citoyens qui exploitent et travaillent les nmes.

I V. Elle s'occupera de l'extraction des mines mé talliques de toutes espèces G

et de