Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1797-98, volume 7)

ARRÊTÉS RELATIFS

AUX-MI:NES D'ANICHES.

nécessaires pour opérer avec connaissance de cause;

d'Erchin , et se prolonge sur celui de Brébières

152.

La réponse des assoçiés aux mines d'Aniches de laquelle il résulte que , pour parvenir à la réduction exigée par la loi , ils ont fait choix des limites les plus avantageuses à leur établissement, qui .consistent dans, la. démarcation du terrain qui est cornpris entre la rivière de la Scarpe et une ligne qui part della chaussée de Bouchain à Marchiennes jusqu'à la chaussée de Douay à Arras

1.53

jusqu'au chemin de Douay à Arras ; à l'ouest, par ledit chemin d'Arras à Douay jusqu'à cette dernière ville , et de ce point, en suivant la rive droite de la Scarpe jusqu'au Pont-à-Radie; au nord, ,en suivant ladite rive droite de la Scarpe , du Pont.à-Rache jusqu'à Marchiennes ; laquelle concession, .ainsi limitée , ne présente qu'un ensemble 'de six

.lieues carrées, aux termes de la loi du 28 juillet

ladite démarcation borné.e4I'est par ladite chaussée de Marchiennes ài3g'ti.phain., depuis Marchiennes jusqu'à 6o toises au midi de la rive droite du vieux chemin qui conduit de Douay à Valencien-

179 ( vieux style)'; précitée. Fait en séancp :du. 6 prairial , an 4 de la Répu-

blique. Présens , les C."' Laurent, président ; Dumoulin , Lorrain et Demoustier , administrateurs Gros-Levin , commissaire du Directoire exécutif ;

.Pallette , secrétaire , par ordre.

nes ; au midi , par une:ligne droite qui part de ce

'dernier point ( 460 oies ), se dirige sur le clocher d'Erchin , et seL.prolonge sur celuI,Tde Bré-

bières jusqu'au chemin,çle.Doua'y à Arras ; à l'ouest,

par ledit chemin d'Arras à Douay jusqu'à, cette dernière ville , .et de ce,point , en sev-ant la rive droite de la Scarpe, jusqu'au po.re'à-Rache ; au nord , en suivant ladite. rive droite:de-la. Scarpe du Pont-à-Rache jusqu'à -Marchiennesi.- le tout

'-EXTRAIT de l'avis du Conseil des Mines au ministrt

derintérieur , en date du 3 Prairial de l'an 5.

LE .conseil des mines, Considérant que les articles IV e du titre Le'

formant une étendue vérifiée de six tieues. carrées.;

Vu aussi le plan dressé:: en cette conformité, et déposé en nos bureaux:, Après avoir ,reconnu et, vérifié les localités ; OUÏ Je-commissaire dii Directoire exécutif, Nous , administrateurs,Susdits avons arrêté et arrêtons que les limites'ee l'exploitation des mines d'Aniches restent fixéeS , à l'est , par la chaussée de Marchiennes à Bouchain, depuis Marchiennes

jusqu'à 460 toises au midi de la rive droite du vieux chemin qui conduitde D ouay à Valenciennes;

au midi , par une ligne droite qui part de ce dernier .point ( 4.60 toises ) , se dirige sur le clocher

-

de la loi du 2 S juillet 1791, ont été exécutés d'après l'arrêté du département du Nord du 6 prairial an 4,;

que la' contenance , en surface, de la concession nouvellement limitée , est moindre de six lieues carrées .Considérant .que cette nouvelle démarcation est auss.i. la plus avantageuse à la prospérité de l'exploi-

tation de la mine de houille d'Aniches Est d'avis que l'arrêté du département du Nord, du 6 prairial an 4 , doit être approuvé par le Gouvernement, et qu'en conséquence les limites de la concession d'Aniches seront à l'avenir fixées , à l'est , par la chaussée de Marchietines , jusqu'à.