Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1797-98, volume 8)

RELATIFS AUX MINES.

.- Avis ET AFF'ITÉS N.° 87. (Du 25 fructidor an IV.) Au C." Lebon, de Paris , un brevet de quinze années , pour une 944'

SUPPLÉMENT.

nouvelle manière de distiller.

N.° 89. (Du 6 frimaire art V.) Au C." Arnaud, de Grenoble, un brevet de quinze années, pour

un siphon ou in lime propre à élever l'eau à quelque

94S

ARRÊ T É du Dirècloire exécutif, , du3 Nivôse

an VI (j).

kduteur que ce soit.

LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF, vu l'arrêté de

N.° 90. ( Du 17 nivôse an V.) Aux C."'s Patozdet , .Lebeau , Huilier, Picout et Andzy,, de Paris, un brevet de dix ans pour le placage en argent sur le fer et l'acier. N.° 9 r. (DU 3 pluviôse an V.) Aux C. Perier et Bettancourt, de Paris , un brevet pour la cons-

l'administration du département de l'Hérault , en date du 7 messidor an V , dont la teneur suit cc Vu la lettre du ministre de l'intérieur , du 7 fructidor an IV , les rapport et observations du C." Grangent , commissaire nommé, par arrêté du 3 brumaire , pour vérifier l'objet des réclamations faites au ministre et au département ; les observations et l'avis de l'administration muni-

truction d'une ".;Ȏsie hydraulique , pour le temps

quedurera la patente prise pour le même objet en Angleterre..

N.94..(

Iirurnaire an VI.) Aux C.e" Montgolfier et Ar,o,cznd; un brevet de quinze ans,

pour la construction d'une machine nommée belier dont. Y:effet est d'élever les eaux des

hydraulique , riVièÉëe

nibyèrr de leur pente naturelle, sans

roues ni pompes , &c., N.° . ( Du 29 pluviôse an VI.) Au C. Robert Fulton 'ingénieur demeurant à Paris , rue du

Bac, n.° 5 ;6, un brevet de quinze ans, pour un nouveau système de canaux navigables sans écluse,

andyen de.platts inclinés et de petits bateaux d'une forme nouvelle.,

cipale du canton d'Agde , du 1." du présent mois

» Ouï le commissaire du Directoire exécutif; » L'administration centrale du département considérant que quand même les habitans de la commune de Marseillan qui se prétendent propriétaires de certains terrains dans l'enceinte de l'établissement des salines de Cette, seraient fondés à réclamer la jouissance desdits terrains , cette circonstance ne peut les autoriser à se réintégrer,

de leur autorité prive, dans l'exercice de leurs droits , puisqu'il résulte des titres produits par les concessionnaires desdites salines , qu'ils ont été,

appelés à la propriété du sol enclavé dans l'enceinte' dudit établissement, sauf le droit d'autrui ( i) Voyez l'Avis du Conseil des mines relatif au même objet, cidcssus, pages 9j7 et 23,5',