Journal des Mines (1800-01, volume 10)
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INSTRTJCTION RELATIVg
.AITX MINES , USINES ET SALINES.
de concession ou permission, d'autres citoyens auraient été mis en possession de leur exploitation, les concessionnaires sortans ont droit
qui ne considéraient cet article que pris isolé-. ment, et sans le combiner avec les expressions de l'article Ier. , desquelles il résulte clairement que les mines sont kla disposition de la nation, et ne peuvent être exploitées que du consentement et sous la surveillance du gouvernement ; et avec l'article io rde ce même titre, qui détermine le cas oi le propriétaire doit avoir la préférence sur tous autres demandeurs en con-
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être remboursés de la valeur des machines, étais et travaux restans qui seraient reconnus.
utiles à l'exploitation future..
S. 15e. Devoirs des antorités envers les concessionnaires ou permissionnaires..
C'est une des fonctions importantes des préfets et des autres autorités locales , de veiller et de S'opposer, en ce qui concerne leurs attributions , à ce qu'il ne soit porté aucune atteinte à l'activité des exploitations de mines ou usines autorisées par le gouvernement. Il n'est que trop cornillon de voir ces établis-
semens rester paisibles et tranquilles, tarit qu'ils ne présentent que de grandes dépenses et des difficultésà vaincre ; mais bientôt devenir l'objet de l'envie et de la cupidité la plus effrénée, dès qu'ils sont susceptibles de procurer quelques avantages à ceux qui les ont créés à grands. frais. 'Cependant rien n'est plus pernicieux aux ma-
nufactures en général, et notamment aux ex-
ploitations de ce genre, que les discussions contentieuses , et c'est contribuer sûrement à la
prospérité du commerce, de l'industrie et à la gloire nationale, que d'écarter ces objets d'inquiétude et de ruine pour les entrepreneurs. L'article 3 du ttre fer. de la loi de 1791 , a été bien souvent le motif d'atteintes portées aux droits des concessionnaires : il a été même trop fréquemment admis par les autorités locales
cession. S.
16e. Des devoirs des concessionnaires ou permissionnaires.
Ils sont obligés à extraire et traiter les substances minérales, dont l'exploitation leur. est confiée, suivant le mode le plus avantageux à: la société, et ce mode est aussi le plus profitable pour eux, à raison de la longue durée des concessions.
Ils doivent exécuter les règlemens ou ins-
tructions qui leur seraient transmis par le gou-
vernement, accompagner ou faire accompagner, par leurs directeurs, les inspecteurs ou ingénieurs, chargés par le Conseil des Mines de la visite de leurs établissemens ; conférer avec
eux sur leurs opérations et leurs procédés, les
consulter dans les circonstances difficiles, et re-
cevoir d'eux les avis qui peuvent tendre à l'amélioration de leurs pratiques. C'est par une confiance réciproque, et par le concours des lumières et de l'expérience des ingénieurs des mines et des expltans , que l'art fera des progrès certains qui tourneront directement au profit des exploitans.
Arrêtés du comité de salut public des 13 et 13'messi-
dor an 2.
Li du 28 juidrt1791, art. 1.