Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1800-01, volume 10)

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INSTRUCTÈCIN RELATIVE

Co p E de la lettre écrhe _par le C.e" Camus garde des archives de la République , au Ministre de l'intérieur, le 3 prairial an 4. CITOYEN MINISTRE, "VOUS me demandez, par

votre lettre du 28 floréal, de vérifier si ce ne

serait pas par omission de l'imprimeur, que, dans

la loi du 28 juillet 1791, concernant les mines, preson lit, titre II, article 3 : Les formalités crite par les articles 12 et 13 du titre Jer , au

lieu de lire : Lesibrmalités prescrites par les articles il, 12 et 13 du titre Pr.. J'ai vérifié les minutes originales et les expéditions authentiques de la loi du 28 juillet 1791 ; partout le texte est conçu de la même manière que dans l'imprimé, c'est-à-dire., sans aucune mention de l'article 11. 11 paraît cependant que ce défaut de mention de l'article il est une omission. Voici le fait d'ail je le conclus, et ce fait indique, en même tems , de quelle manière l'omission a pu arriver.

Le rapporteur de la loi du 28 juillet 1791, fit d'abord imprimer, au mois de janvier, son rapport avec un projet de décret divisé en deux titres, de la même manière que le second, l'un, des Mines en général, l'autre, des Mines su_perficielles , (mines de fer). L'article 17 et l'article 18 du titre Ier. s'exprimaient comme il suit 17. cc Les concessions ou permissions )) qui seront demandées par la suite, seront

dans le chef-lieu du domicile du de)) mandeur, ainsi que dans les municipalités que cette demande pourra intéresser. 18. Lorsque

DD affichées

» les concessions ou permissions auront été

AUX MINES, USINES ET SALINES.

t75;

--)) accordées, elles seront rendues publiques de )) la même manière ; le tout à la diligence du )) procureur-syndic du département cc.

L'article 19 était relatif à la détermination

de l'étendue de la concession. L'article 4 du titre second est ainsi conçu c, Toutes les formalités Prescritespar les articles » 17 et 18 du titre Ier., pour la concession des mines à exploiter, seront exécutées pour la. » permission d'établir des usines cc. Ce rapport ayant été discuté le 27 mars 1791, on en adopta alors six articles. Les autres ayant. donné lieu à des observations, la commission les refondit, et elle fit imprimer un nouveau-

projet de décret. Dans cette seconde édition,

c'est l'article Li du. titre Ier. qui ordonne la publicité. des demandes de concessions; l'article 12, la Tublicité du fait que les concessions ont été accordées ; l'article i3, la détermination des limites de là concession. L'article 3 du titre II est conçu comme il suit: cc Toutes les formalités prescrites par les articles 12 et 13 du titre , pour la concession » des mines à exploiter, seront exécutées pour D) la permission d'établir de nouvelles usines cc. Il est manifeste, en rapprochant ces divers articles, qu'on a omis dans la- seconde édition du projet, le rappel de la disposition sur la publicité des demandes de concession qui était exprimée dans la première édition ; mais, malgré ces observations, il n'en est pas moins vrai que la loi a été imprimée d'une manière conforme au texte de la minute et à celui de l'expédition;, authentique. -Signé , CAMUS%

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