Journal des Mines (1800-01, volume 10)
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et qu'il Sera reconnu en principe que les mines ne peuvent être considérées que comme desproprzétés publiques (1).
DE l'état actuel de la majeure partie des exploitations C71 France, et des mesures qui peuvent amener une extraction plus regulière et plus utile. S'IL" est indispensable d'adàpter,, pour la législation des mines, un principe constant et conforme à la nature des choses, il est digne aussi d'un gouvernement éclairé, de porter encore son
attention sur l'état actuel auquel les mines ont été amenées par leur exploitation antérieure afin d'y appliquer dés' mesures efficaces d'amélioration.
Cette considération est importante en France>
sur-tout par rapportà là majeure partie de nos mines de houille et de nos mines de fer d'alluvion; presque toutes celles, qui ont été connues la surface, ou à peu de profondeur, ont été .
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(i) Ayant voulu me borner aux considérations prises
dans la nature de: choses, je n'ai pas fait valoir, à l'appui du principe de propriété publique , une infinité d'autres motifs qui sont d'un grand poids, et qu'on trouvera exposés avec sagacité et-éloquence dans les mémoires des C. Solages , Cournolt, les observations présentées à l'Assemblée Nationale par les ingénieurs des mines , les ouvrages de Mirabeau , de Renaud Despercy,, et autres auteurs qui se sont occupé de çette question.
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