Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1801-02, volume 11)

136

LOIS Err-ARR12,TES

'te Cit. Givre cessera sur-le champ les travaux qu'il avait commencés en exécution de

cet arrêté. Le Cit. Ling et compagnie repren. dront les travaux de l'ancienne concession, en se conforman.taux instructions qui leur seront données .par le Conseil des Mines. Les limites de la concession du Cit. Ling et compagnie , seront tracées conformément à. la loi. Défenses sont faites au Cit. Givre et à .:tous autres de troubler le Cit. Ling dans les travaux de son exploitation. Arrété relatif aux- mines de houille d'Auzat , de la Combelle et de la Barre ; du ii pluviôse, an 9 de la B.é_publiquefrançaise, -

Les Consuls de la République ,. sur le rapport

du ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté du rremier nivôse- an 7, pris en exécution de l'arreté du Directoire exécutif, du 3 nivôse an 6, par l'administration centrale du Département du Puy-de-Dôme , qui approuve une transaction du r i thermidor an 5; en conséquence de laquelle le Cit. Feuillant'renonce, en faveur du Cit. Sadourny, , aux droits qu'il pouvait avoir sur l'exploitation des mines de houille situées sur la commune. d'Az4zat, vertu des arrêts du ci-devant Conseil des 24 juillet 1781 , et 7 juin 1785 , et spécialement des mines de la Combe& et de la Barre : Considérant que le Cit. Sadourny , ancien

extracteur , parait avoir les moyens pécuniaires'. nécessaires à faire prospérer l'exploitation de ces mines , mais que la manière dont il a dirigé.

RELATIFS AUX MINES, etc. 137 antérieurement d'autres exploitations de houille , exige que ses travaux soient soumis à un.e surveillance qui assure la conservation de ces mines précieuses , le Conseil d'État entendu, arrêtent' ART. Ler, L'arrêté de l'administration centrale.du Puy-de-Dôme, du premier nivôse an 7, est:approuvé, à la charge par le Cit. Sadourny d'adresser au Conseil des Mines , tous les trois mois, des plans , coupes , et état de ses tra-

vaux d'extraction , ainsi que des états mensuels de produits , et de se conformer aux instructions qui lui seront données par ledit Conseil , sous peine de déchéance dans le cas où il manquerait à ces conditions, ou dans le

cas où il serait démontré, sur le rapport de PAd-

ministration des Mines , que ses travaux ne sont pas conduits suivant les règles de l'art, et avec l'économie et la sûreté convenables. Arrêté portant concession des mines du parc

de Marimont ; du 16 pluviôse, ang de la République franfaise.

Les Consuls de la République, - Vu les pétitions adressées par les Cit. Gouin Desfourneaux et Duplan , Sebille , Daubresse et consorts Wolf et Gillet, relatives aux mines du parc dé Marimont , Département de Jem'nappes

Vu l'arrêté de l'administration centrale du

Département de Jemmappes , du /3 brumaire an , qui accorde la concession de ces mines

au Cit. Hardempont , marchand de charbon Mons,