Journal des Mines (1801-02, volume 11)
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LOIS ET ARRA TÉS
Arrelté du Directoire exécutif, qui diminue ta taxe d'entretien des routes pour les matières
RELATIrS AUX MINES, etc.
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destinées à l'approvisionnement et à l'ex-
Loi portant diminution de la taxe d'entretien des routes ; du 7 germinal, an 8 de la République française. (Bull. 18 ).
du 9 prairial, an 7 de la République fran-
EX TRAIT.
ploitation des mines de plomb de Poullaouen ;
çaise.
Le Directoire exécutif, vu l'article VIII de la loi de 14 brumaire dernier, par lequel il est autorisé à modérer la taxe d'entretien des routes, en faveur de l'agriculture et des usines ; Considérant qu'il est d'autant plus important d'appliquer le bienfait de cet article aux con-
cessionnaires des mines de plomb de Pont-
laowen , rue cet établissement est le seul qui alimente Jans ce moment les arsenaux de Brest
et des ports de l'ouest, Arrête, sur le rapport du ministre de l'intérieur: A B. T. ier . La taxe d'entretien des routes à
percevoir sur les bois, fers et autres objets d'approvisionnement nécessaires à l'exploitation des mines de plomb de Poullaouen , est réduite au cinquième de son montant. II. Les concessionnaires des mines de Poullaouen seront tenus de se conformer à l'article Ier . de l'arrêté du Directoire exécutif, en date
du 21 floréal an 6, contenant les formalités à remplir par les citoyens ayant droit à l'exemption de la taxe d'entretien des routes. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois.
ART. Ler A compter (lu 1er prairial prochain, la taxe d'entretien des routes ne sera plus perçue que dans les proportions suivantes Il sera payé par distance de cinq kilomètres, Pour chaque cheval ou mulet attelé à des cha10C ou 2s riots ou charrettes Pour chaque boeuf ou âne attelé à des chariots ou charrettes. . . . 5 1.
Pour chaque cheval ou mulet
attaché à une voiture suspendue. . 15
3.
monté de son cavalier
o
2.
chargé à dos , mené en laisse ou en bande..
5
1.
Pour chaque cheval ou mulet Pour chaque cheval ou mulet
II. Les voitures uniquement chargées de
grains ou farines, de fumier et autres matières servant d'engrais pour les terres, sont affranchies du paiement de la taxe d'entretien.
Arrêté relatif à la taxe d'entretien des routes ; du ifioréal, zan 8 de la B_épublique française.
EX TR AIT.
Les Consuls de la République, vu la loi du 7 germinal an 8, sur la taxe d'entretien des