Journal des Mines (1801-02, volume 11)
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'PRINCIPALES I:.;CISIONS
'Mines de houille de Rodern et de Sainte-Hypolite , département du Haut-Rhin ; du 18 fructidor, an 7 de la République française. Le ministre de l'intérieur considérant... etc. ; décide ce qui suit : La concession provisoire du 19 nivôse an 5, est prolongée d'une année , à compier de ce jour , pendant laquelle les citoyens Knoderer et compagnie seront tenus de se pourvoir d'une concession définitive. Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département du Haut - Rhin , est chargé de l'exécution de la présente décision.
Mines de houille de la Petite et Grande-Aize, de'partement de Jenzma_pes ; du 18 vendémiaire , an 8 de la Re'publique française. Le ministre de l'intérieur , considérant que
le citoyen Pierre Quinet et consorts n'ont point de concession régulière, et que , conséquemment, ils ont été mal-à-propos maintenus dans
leur exploitation, à ce titre, par l'arrêté de
l'administration centrale du 7 pluviôse an 7; Considérant que jusqu'à ce qu'ils puissent en obtenir une régulière et conforme à la loi préCitée du 28 juillet 1791, il est juste de leur accorder une permission provisoire ; Considérant qu'il importe de connaître, avant l'octroi de la concession définitive , le mode d'exploitation-usité dans ce pays, et les conditions auxquelles les exploitons d.e couches de houille
REL ATIVES AtIX MINES, etc. 321 houille voisines sont réciproquement tenus les uns envers les autres, et qu'à cet effet il sera envoyé sur les lieux un inspecteur des mines, .qui sera chargé en outre de donner avis sur le mode d'application de la loi duson 28 juillet 1791 , qui sera le plus propre à assurer la prospérité de ces établissemen.s , décide ce qui suit i. Il n'y a pas lieu à soumettre à l'approba-: tion du Directoire exécutif l'arrêté de l'administration centrale du département de Jemmappes , du 7 pluviôse an 7, portant concession pendant 5o années, des mines de houille de la petite et grande-Aise , au profit des Cit. Pierre Quinet et consorts. Cet arrêté est en conséquence annullé. Les Cit. Pierre Quinet et consorts sont autorisés par la présente à exploiter, pendant une année Seulement , les mines de houille de
la petite et grande-Aise en attendant 'qu'ils ayent remplis les formalités prescrites par la
pour la concession définitive. Il sera envoyé sur les lieux un ingénieur des mines pour donner son avis sur le moyen
d'application de la loi du 28 juillet '79', le plus propre à la prospérité de ces établisse-
mens. L'administration, accordera aux concessionnaires provisoires tous les appuis qui sont en son pouvoir.
Mines de houille, dites la Mère-des-Veines, departernent de Jenzmappes ; du 28 vende'nziaire , an 8 de la Républiquefrançaise.
Le ministre de l'intérieur, vu, 1". l'arrêté Journ, des Mines, Nivdse an X. X