Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1801-02, volume 11)

PRINCIPALES DECISIONS Vu l'avis du Conseil des mines du 6 de ce

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mois Considérant que s'il est de la justice du Gouvernement de protéger efficacement l'exploitation des mines, il n'est pas moins de sa sagesse de s'assurer de l'existence de celles dont la concession lui est demandée ; Considérant qu'il n'est pas suffisamment cons-

taté qu'il existe une mine de houille dans les environs de Florennes , et que néanmoins il importe de faire sonder le terrain où elle est présumée exister, décide ce, qui suit A RI'. Ter. La citoyenne Rose Ranscelot est autorisée à faire pendant l'espace de six mois des sondages dans les environs de Florennes tems suffisant pour constater s'il y existe réellement une mine de houille. Cette citoyenne est tenue, en se livrant à cette recherche, de dédommager les propriétaires de la surface, conformément aux lois. En cas de succès dans son entreprise, cette citoyenne ne pourra exploiter qu'elle n'y ait été autorisée dans les formes prescrites par la loi du 28 juillet 1791 ( sur les mines ).

Mines de houille de Birkengang , département de la Ro& ; du 15 lrimaire , an 9 de la Républiquefi-ançaise.

Le ministre de l'intérieur , vu les avis du

Conseil des mines des 24 vendémiaire et 8 frimaire derniers , sur la pétition des Cit. Wultgents et En b0-1 erth du 22 fructidor an. 8, tendante

à obtenir la concession des couches de houille dites &hier/zen-ici,. , Grossizupp , Kleinhzipp

327. RELATIVES AUX MINES, etc: Stock, Momm , Kirschbamnz et Bein , et les couches occupant les deux districts de Birkengang et Atsche , faisant partie des mines d'Esal/veiller,, chef-lieu de canton département de la Roër ; Vu la lettre de ces citoyens du 5 vendémiaire dernier, portant rétractation à l'égard des couches de houille comprises dans le district

d'A tsche ;

Considérant la nécessité urgente de donner lieu , le plutôt possible à la disposition d'exploitations de couches de houille dans le canton d'Eschvveiller,, qui puissent fournir aux besoins du pays pendant le nouvel approfondissement qui va être fait sur les couches du centre de ces houillères ; Considérant néanmoins que les concessions demandées par les Cit. Wultgents et Englerth ne pourront être définitivement accordées qu'après l'exécution des formalités prescrites par la loi de 1791 sur les mines ; Considérant l'utilité de ne pas comprendre en un même titre de concession les sept couches faisant partie de celles du centre de ces mines, et

celles extérieures faisant partie du district de

Birkengang , parce que ces diverses couches pourront nécessiter des mesures administratives différentes ; décide ce qui suit ART. Ter. Il est accordé aux Cit. Wultgents et En glerth , une permission provisoire d'un an pour exploiter les couches de houille comprises dans le district de Birkengang entre le Kergengwand et le Sandgvvand , k la charge par eux d'en mettre l'exploitation en activité productive clans six mois.

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